Les spécificités de la fonction publique hospitalière

Extraits

[...] Toutefois, la fonction publique hospitalière n'en conserve pas moins certains particularismes. Elle dispose au sein même du Statut général de la fonction publique d'un titre qui lui est propre (titre issu de la loi du 9 janvier 1986, et qui reflète ses spécificités. Ces spécificités tiennent principalement à l'objet de son action, à savoir, la production et la continuité des soins Par ailleurs, les récentes réformes en matière de maîtrise des dépenses et de réduction du temps de travail ont contribué à accentuer la différentiation entre fonction publique hospitalière et autres fonctions publiques (II). [...]

[...] Les disparités mentionnées s'agissant des organes de la fonction publique hospitalière, concernent aussi les personnels. En effet, si dans la fonction publique hospitalière, les agents sont en principe organisés en corps, comme dans les autres fonctions publiques, ce n'est toutefois pas automatique pour toutes les fonctions. Certains emplois de haut niveau managérial ou de forte technicité, sont en effet exclus du champ d'organisation des corps . C'est le cas des fonctions de direction d'hôpitaux et autres personnels de management, qui relèvent d'un statut particulier depuis le décret du 2 août 2005. [...]

[...] Ces réformes ont donc, indépendamment de la volonté de leurs instigateurs, indirectement contribué à accentuer les différences entre la fonction publique hospitalière et le reste de la fonction publique La réforme du temps de travail de 2000 a également donné lieu à des difficultés d'applications plus importantes dans la fonction publique hospitalière Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière sont compensées soit par récupération horaire, soit par rétribution financière. En outre, les astreintes et heures de garde y sont nombreuses. Elles sont arrêtées après avis du comité technique paritaire. Les spécificités de la fonction publique hospitalière en termes de temps de travail, résultent de ce que ce service public ne peut être interrompu, ou en tout cas, nécessite de conserver une permanence perpétuelle. [...]

[...] La fonction publique hospitalière se trouve désormais, comme le soulignait Marie-Laure Moquet Anger en 1995, soumise à un double paradoxe : la nécessité de répondre aux impératifs du service public hospitalier dans un contexte de réduction des moyens alloués, et la gestion autonome et disparate faite par des établissements qui participent pourtant ensemble à un service public à portée nationale. Sur ce dernier point, l'on observe un troisième paradoxe : une autonomie renforcée en matière de gestion budgétaire, tout en étant remise en cause par l'immixtion toujours plus importante des décisions gouvernementales dans la sphère hospitalière. [...]

[...] En revanche, le niveau de protection de l'emploi des fonctionnaires hospitaliers est inférieur à celui de leurs homologues, puisqu'ils peuvent faire l'objet d'une suppression d'emploi, après avis du comité technique paritaire en cas de difficultés budgétaires d'un établissement (ou après avis du préfet de région, des organisations syndicales et des directeurs d'établissements en cas de suppressions simultanées d'emplois dans une même région). Les formations constituent un élément important dans la carrière des fonctionnaires hospitaliers. Lorsqu'elles sont rémunérées, elles donnent lieu à une obligation de service d'au moins cinq ans, sous peine de remboursement des frais. [...]