Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens du droit administratif et du droit constitutionnel lors de l'avènement de la Ve République. En effet, en 1954, on parle des "bases" constitutionnelles du droit administratif alors que suite à la mise en place de la Constitution de 1958, on emploie le terme "sources". Ce changement est révélateur de l'importance croissante de la Constitution sur le droit administratif. Ainsi, on parle de base pour désigner des "fondements peu visibles et peu reconnus" (op.cit) alors que le terme source s'applique à des fondements officiels et incontournables. Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une 'constitutionnalisation' du droit administratif ?
[...] Ce n'est que de cette manière qu'elle peut être et rester une source cohérente du droit administratif. B. La naissance du bloc de constitutionnalité Si 1958 signe la première étape de la constitionnalisation du droit administratif, celle-ci se voit encore accrue dans la première moitié des années 1970. En effet, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, reconnaît la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958, c'est-à-dire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de 1946, décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association. [...]
[...] La consécration de l'autorité du bloc de constitutionnalité sur le droit administratif à parti de marque la première étape de la constitutionnalisation du droit administratif mais c'est surtout la seconde partie du siècle qui confirme cette évolution en imposant la valeur juridique du bloc de constitutionnalité A. La place croissante de l'Administration au sein de la Constitution La Constitution de 1958 applique la théorie de la hiérarchie des normes élaborée par Hans Kelsen. À ce titre, la supériorité de la Constitution sur toutes les autres normes, même internationales, est consacrée. [...]
[...] On peut suivre le même raisonnement pour la constitutionnalisation du droit administratif: les sources constitutionnelles sont fondamentales, mais elles ne doivent pas devenir un carcan. [...]
[...] Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel accroît son pouvoir en 1974 puisque désormais celui-ci peut-être saisi par 60 députés ou sénateurs. Alors qu'en 1958, on parlait de LA source constitutionnelle du droit administratif, on parle à la fin du siècle DES sources constitutionnelles puisque la Constitution devient un bloc de constitutionnalité. Même si la constitutionnalisation du droit administratif est nette, elle reste ambiguë sur certains points et peut entraîner des écueils. II. Limites et nuances de cette constitutionnalisation du droit administratif La révolution du droit administratif reste partielle et peut entraîner, dans certaines circonstances, des écueils A. [...]
[...] Ainsi, on parle de base pour désigner des "fondements peu visibles et peu reconnus" (op.cit) alors que le terme source s'applique à des fondements officiels et incontournables. Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ? Depuis un demi-siècle, la Ve République favorise l'impact des sources constitutionnelles sur le droit administratif Cependant, ce changement n'est pas radical, mais progressif, il convient d'en cerner les limites et les écueils (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
