La socialisation du risque

Extraits

[...] Il s'agissait d'un accident industriel alors qu'un ouvrier travaillait d'un marteau pilon, un éclat s'est détaché de la pièce en métal et s'est logé son œil. Par ailleurs, aucune faute n'avait été commise par l'action administrative. Elle avait mis en œuvre toutes les diligences possibles. Il n'y a avait aucune faute de l'administration et de la victime. Cet arrêt a donc heurté l'équité ce qui a conduit le juge administratif a indemniser de plus en plus. Cette objectivation de la responsabilité de l'administration se fait également grâce à la jurisprudence qui ne cesse d'étendre l'application de la responsabilité sans faute. [...]

[...] Cette loi est l'exemple d'une solidarité nationale. Enfin, dans un arrêt Dame Saulze du 6 novembre 1968, le Conseil d'Etat a admis la responsabilité sans faute liée à l'existence d'un risque spécial de dommage en raison de situations dangereuses par exemple une enseignante enceinte contrainte de travailler qui subi une contamination d'une épidémie de rubéole dans l'établissent et qui engendre de malformations à son enfant. Enfin, les risques multiples que rencontrent les administrés on fait naître la responsabilité pour risque reconnue en raison d'un risque spécial notamment d'un risque spécial lié à des attroupements ou des rassemblements (fêtes de village, émeutes, manifestations politiques). [...]

[...] C'est pourquoi, le sujet la socialisation du risque nous pousse à étudier la question. La socialisation du risque est une expression apparue sous la plume du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, en 2005 lors d'un rapport public. D'abord, stricto sensu, la socialisation désigne la façon dont la façon forme et transforme les individus. Les processus de socialisation sont des processus conscients ou non au cours desquels les individus intériorisent les normes sociales de différentes instances de socialisation. Lorsque l'on parle de socialisation du risque, on parle d'un processus sociétal d'hostilité au risque et de protection contre celui-ci. [...]

[...] Ainsi, les régimes spéciaux d'indemnisation et de réparation des administrés a augmenté notamment en matière de dommage de guerres, dommages concernant les vaccinations, les destructions agricoles ou encore le domaine médical. Le juge administratif doit construire un équilibre et l'égalité devant les charges publiques. En revanche, le législateur peut faire appel à la solidarité nationale pour l'indemnisation des victimes. La question de la puissance publique tend à accroître la responsabilité sans faute puisqu'elle régule les risques tant dans les activités où elle intervient et tant que dans celles où elle n'intervient pas. La responsabilité pour risque tend à réduire le régime d'application de la faute lourde dans beaucoup de secteurs. [...]

[...] Concernant la responsabilité de la puissance publique, l'un des objectifs essentiels de la responsabilité pour faute qui est la sanction de l'erreur administrative risque de disparaître si le champ d'application de la responsabilité sans faute s'élargit démesurément. Enfin, l'une des principales limites réside dans l'Etat lui-même. En effet, l'Etat ne peut jouer le rôle d'assureur multirisque de la population. Il n'a pas, en principe, à se substituer aux assureurs. Par ailleurs, l'intervention des pouvoirs publics pour imposer des régimes particuliers aux acteurs privés afin d'assurer une plus grande socialisation du risque a ses limites. [...]