La fonction publique compte un peu plus de 5 200 000 fonctionnaires à ce jour, un nombre qui n'est bien évidemment pas anodin puisqu'il représente environ 20 % de la population active.
Il ne faut pas oublier que cette dernière est une notion qui remonte à des siècles d'histoire, une histoire traversée par des réformes, des luttes et des évolutions statutaires. De la mainmise du Roi sur le territoire au Moyen- Age, caractérisée par la construction de l'Etat monarchique (rappelons ici Philippe Le Bel), en passant par les offices et les commissaires sous l'ancien régime et bien inéluctablement la période napoléonienne, illustration parfaite d'une fonction publique propre. C'est en effet Napoléon qui a affirmé le lien étroit entre l'Etat et l'agent représentant l'Etat puisque dans sa Constitution de 1800 il affirmera que l'agent « est un agent du pouvoir exécutif » ; une époque dans laquelle la théorie de la puissance publique prend forme et à laquelle le Conseil d'Etat adhérera en 1832. Au vingtième siècle, le fonctionnaire devient un agent du service public, un service public qui voit le jour grâce à de nombreux auteurs dont Gaston Jèze, père de la théorie à l'Ecole de Bordeaux. Un fonctionnaire qui ressemble donc plus au fonctionnaire actuel.
Mais comment caractériser ce dernier au jour d'aujourd'hui ? Son statut est-il fixé ou bien subit-il des modifications ?
[...] C'est en effet Napoléon qui a affirmé le lien étroit entre l'État et l'agent représentant l'État puisque dans sa Constitution de 1800 il affirmera que l'agent est un agent du pouvoir exécutif ; une époque dans laquelle la théorie de la puissance publique prend forme et à laquelle le Conseil d'État adhérera en 1832. Au vingtième siècle, le fonctionnaire devient un agent du service public, un service public qui voit le jour grâce à de nombreux auteurs dont Gaston Jèze, père de la théorie à l'École de Bordeaux. Un fonctionnaire qui ressemble donc plus au fonctionnaire actuel. Mais comment caractériser ce dernier au jour d'aujourd'hui ? Son statut est-il fixé ou bien subit-il des modifications ? [...]
[...] Une sanction toutefois moins contraignante que la révocation, qui est elle beaucoup plus stricte et utilisé dans des cas plus graves, dirons-nous. Ainsi par exemple, cette sanction a t'elle été utilisée dans le cas d'un professeur qui évoquant ouvertement des doutes sur l'existence des camps nazis. Une histoire française aujourd'hui indubitable, incontestable, et sur laquelle il ne faut pas flâner. [...]
[...] Mais ce n'est pas pour autant que sa situation était totalement protégée et pérennisée. Dans ce domaine c'est grâce à l'intervention du juge communautaire une fois de plus qu'une loi a pu prendre en charge une situation devenue intenable pour le contractuel : loi du 26 juillet 2005. Celle-ci va plus loin que la directive communautaire qu'il transpose en affirmant la reconversion d'un CDD en CDI dès lors que s'est écoulée une période de six ans. De plus, à l'arrivée de cette loi, l'Administration ne doit plus recruter un agent contractuel pour un an renouvelable deux fois mais pour trois ans renouvelables deux fois. [...]
[...] C'est ainsi que les fonctionnaires ont en droit de fournir des prestations intellectuelles, c'est-à-dire des cours par exemple dès lors que ces derniers se situent dans le cadre de ses compétences, il en est de même pour les agents contractuels qui exercent un emploi à temps incomplet et qui désirent accéder à un seuil minimum légal : le SMIC. De plus, les fonctionnaires sont en droit de fournir des œuvres intellectuelles, scientifiques et percevoir les droits d'auteurs associés. Enfin, certains sont en droit d'exercer des professions libérales qui découlent de leurs fonctions. [...]
[...] Ce dernier est recruté dès lors qu'il y a pénurie dans certaines branches d'activités mais également lorsqu'un remplacement doit être opéré. La souplesse de la formule explique le recours plus que fréquent à ces agents bien particuliers. Toutefois il est à noter que leur situation a beaucoup changé depuis certaines années et l'agent lié à l'Administration par un contrat a vu sa situation devenir plus protectrice. Dès 1963, des problèmes contentieux se font entendre comme nous l'illustre l'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits Veuve Mazerand dans laquelle la Dame Mazerand voit sa situation subir un dédoublement de qualification. [...]
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