Que signifie moderniser l'Etat ? Tout d'abord moderniser c'est adapter une entité à un contexte nouveau, à de nouvelles exigences. C'est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L'Etat, lui, peut être défini comme la personne morale publique souveraine, la puissance publique. Ainsi, la question de la modernisation de l'Etat revient à celle de la modernisation de l'appareil étatique, c'est-à-dire l'administration.
Cette définition nous permet de restreindre le sujet. Tout d'abord nous avons choisi d'exclure de notre étude l'aspect constitutionnel de la modernisation de l'Etat qui touche plus aux institutions et à la vie politique qu'à l'appareil étatique lui-même. On ne s'attachera pas non plus au cas des collectivités territoriales qui ne rentrent pas dans la définition stricte de l'Etat puisqu'elles possèdent une personnalité morale distincte.
Notre problématique est donc de répondre à ces questions : que signifie concrètement moderniser l'Etat. Mais aussi, quels sont les moyens employés et les exigences mises en avant dans les réformes ?
[...] et de nouvelles méthodes de mise en œuvre des politiques publiques a. Une réorganisation des structures existantes Parallèlement à la réforme de la gestion des administrations l'Etat, la modernisation s'est également exprimée par la réorganisation de structures existantes. En effet, l'Etat a cherché à se rendre plus efficace en améliorant ses actions à différents niveaux. C'est le cas notamment de la déconcentration, qui a connu un essor dans les années 1980. Ainsi, en 1982 est votée la loi de la décentralisation qui pousse l'Etat à revoir son action vis-à-vis de la montée des collectivités territoriales. [...]
[...] Appliquée à toute l'administration en 2006, la LOLF introduit donc une gestion de l'Etat plus efficace et plus lisible. Elle confie davantage de responsabilités au gestionnaire public qui sera en charge de redistribuer les crédits. La LOLF a donc cherché à allier simplicité et rigueur et plus de libertés pour les gestionnaires avec en contrepartie un contrôle accru de la gestion avec des indicateurs précis définis pour chaque objectif. C'est donc un management public qui est mis en place avec cette loi. [...]
[...] Un autre défi majeur est le traitement de l'urgence. Le juge administratif, jusqu'en 2000, ne possédait en effet pas de mécanisme de traitement en urgence de certains cas comme il existe en matière judiciaire avec le juge des référés. C'est pour répondre à la critique de sa lenteur qu'une loi du 30 juin 2000 a réparé ce manque. Elle a en effet prévu plusieurs procédures efficaces : le référé-suspension (qui permet de suspendre l'exécution d'une décision administrative), le référé liberté (qui permet de mettre fin à une atteinte grave à une liberté fondamentale) ou le référé conservatoire (qui permet au juge d'énoncer toute mesure utile destinée à sauvegarder les droits des parties). [...]
[...] Nous avons ainsi pu voir que la modernisation de l'Etat a deux significations majeures très différentes l'une de l'autre: là où la première signification se concentre sur le destinataire, le citoyen, dans une logique de service public, la deuxième emprunte au domaine privé pour mettre en avant des critères d'efficacité et de performance. La question de la modernisation de l'Etat est toujours d'actualité et le sera toujours car elle est encore incomplète aujourd'hui. On constate que l'ambition de réforme est grande et qu'elle s'est traduite par la multiplication des organes et des moyens d'action. La tendance actuelle est donc à la simplification et la réorganisation pour s'assurer de l'efficacité de l'action. Bibliographie Livres M. Delmarre, Comprendre l'administration : organisation, fonctionnement, modernisation, Paris, Documentation Française G. Dupuis, M.-J. Guédon, P. [...]
[...] La mise en place de l'évaluation des politiques publiques Depuis les années 1990, une nouvelle signification de la modernisation de l'Etat s'est imposée. En effet, face à la complexification des actions de l'Etat et la multiplication des acteurs, c'est une logique de performance et d'efficience qui s'est développée. Il s'agit de répondre aux critiques d'inefficacité tout en économisant le budget de l'Etat. C'est une logique issue du domaine privé qui s'impose donc, une logique de management. Cette nouvelle direction existe depuis l'action de Michel Rocard en tant que Premier Ministre. [...]
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