France, services déconcentrés, décentralisation, autorité étatique, administration centrale, intérêt général, collectivités territoriales, action publique, pouvoir exécutif, départements
"C'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on en a raccourci le manche" affirme Hyacinthe Camille Odilon Barrot à la suite du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative en France, fondée sur le principe "on n'administre bien que de près". Considérée comme l'une des définitions de la déconcentration, Odilon Barrot porte le constat que le préfet, incarnation de la déconcentration, n'est que le représentant du pouvoir central à l'échelle locale dont les expressions d'"absolue loyauté" et de "totale précarité" le caractérisent. ?
[...] Ces domaines font pourtant partie des domaines de compétences des collectivités locales. Il y a donc une volonté de la part de l'exécutif de prioriser les compétences premières des services déconcentrés à des fins d'efficience, mais qui pourtant souhaite toujours exercer son influence dans d'autres secteurs de compétences, participant ainsi à la perte de gain qu'il pourrait cependant obtenir. Dans une recherche de gain et de plus grande efficacité, le gouvernement a souhaité utiliser les technologies numériques pour informatiser certains de ses services déconcentrés dans des domaines de compétences limités. [...]
[...] Les technologies numériques ont pour l'instant étaient principalement utilisées par les services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques. À titre d'exemple, concernant les gains de productivité dans les directions départementales des Finances publiques, en 2011 l'équivalent temps plein avait un taux de En 2016, ce taux n'atteignait plus qu'un gain de productivité en équivalent temps plein de 273. De plus, la dématérialisation des saisies bancaires a permis de générer des gains qui se sont élevés à plus de 1,1 million d'euros en 2017. [...]
[...] Le premier est de lutter contre l'engorgement administratif du pouvoir central qui aggrave la lenteur concernant le traitement et le règlement des affaires. Le second est de permettre aux administrés d'être plus proches de l'administration, en prenant en compte les données locales et le désir de la population dans des buts de maximiser l'intérêt général. L'efficience peut être considérée ici comme à la fois l'efficacité des services déconcentrés à répondre aux attentes gouvernementales, mais également comme un concept différent de celui d'efficacité, se limitant à un aspect utilitariste dont la question du gain résultant éventuellement d'un investissement se pose. [...]
[...] Il semblerait donc que le préfet soit totalement soumis au pouvoir exécutif, ne servant que les intérêts et volontés de celui-ci, répondant à l'objectif premier du pouvoir exécutif dans la déconcentration qui est celui de garantir la bonne exécution des décisions de celui-ci sur l'ensemble du territoire. Depuis le décret du 16 février 2010 sous l'impulsion du Président Nicolas Sarkozy, la fonction de préfet de région a été largement renforcée, lui accordant une autorité hiérarchique sur le préfet de département. Le préfet de région devient alors « le pilote et le garant de la cohésion de l'action interministérielle ». Celui-ci va également disposer d'un pouvoir d'évocation, ce qui lui permet de prendre des décisions en lieu et place du préfet de département. [...]
[...] Les services déconcentrés, une réponse au congestionnement de l'administration centrale mise à mal Un autre objectif visé par la mise en place de services déconcentrés sur le territoire national est celui de répondre au congestionnement de l'administration centrale qui dégrade son efficience. Pour ce faire, sont mises en place huit administrations, découlant du décret du 16 février 2010, qui vont travailler de pair avec le préfet et qui ont à leur tête un directeur d'administration régional déconcentré de l'État, comme la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou encore de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). [...]
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