Le service universel est une notion récente, mal connue du grand public qui fait sans cesse l'objet de critiques et débats.La Commission européenne a défini dans son Livre vert le service universel comme «un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que certains services soient mis à la disposition de tous les consommateurs et utilisateurs sur la totalité du territoire d'un État membre, indépendamment de leur position géographique, au niveau de qualité spécifié et, compte tenu de circonstances nationales particulières, à un prix
abordable ». Malgré cette définition, ses contours et sa mise en application restent variables et
controversés. Quel est donc ce système de service universel dont les origines premières se voulaient vertueuses, et qui est aujourd'hui extrêmement contesté dans le cadre européen et plus spécifiquement en France?
[...] Mais la notion de service universel semble se heurter aux exigences d'un authentique service public tel que défini par le juge administratif. Le service universel est ainsi présenté comme un service minimal pour tous dont on peut craindre qu'il ne conduise à un nivellement par le bas Il ne serait qu'un simple artifice permettant de rendre certains domaines plus perméables aux règles du marché concurrentiel. La critique du service universel comme concept ultra-libéral s'appuie sur trois de ses traits contemporains : son lien avec la libre concurrence ; l'absence de réelle prise en compte de l'intérêt général ; enfin, un retrait de l'État face aux mécanismes du marché. [...]
[...] C'est par le biais des directives de la Commission que la notion s'est développée dans le droit dérivé. De plus, certains arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes s'y réfèrent. La directive "service universel" 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 contribue à parachever le processus de libéralisation du secteur des télécommunications: elle énumère un certain nombre de services -raccordement au réseau téléphonique, services de renseignement et d'annuaire, cabines téléphoniques publiques- que les États membres ont obligation de faire assurer et précise que les autorités réglementaires nationales doivent garantir l'évolution de ces tarifs compte tenu du niveau des prix et des revenus nationaux, avec la possibilité de mettre en place des tarifs sociaux. [...]
[...] Le service universel constitue en réalité une sorte de socle commun aux pays de l'union concernant certains secteurs économiques: il s'agit d'un ensemble de services minimums -une notion plancher- définis au niveau communautaire, et non national, que les instances européennes estiment essentiels pour la population de l'ensemble de l'Union. La difficile articulation entre service universel et service public Aujourd'hui, en Europe mais plus particulièrement en France, la notion de service universel semble se heurter à la conception de service public. Les concepts semblent s'opposer et des critiques s'élèvent contre l'instauration d'un "service public du pauvre" par la généralisation d'un service universel. [...]
[...] Le service universel gagnera à être mieux cerné et mieux appréhendé en vue d'une pratique optimisée. Bibliographie: La documentation française, "Les postes, l'Europe et le service universel" BARBET Philippe, "Les obligations du service universel dans les télécommunications: évolution et nécessité d'une nouvelle définition" DEBENE Marc et RAYMUNDIE Olivier, Sur le service universel : renouveau du service 1 Marc Debène, Olivier Raymundie, Sur le service universel : renouveau du service public ou nouvelle mystification ? »,AJDA mars 1996, public ou nouvelle mystification ? [...]
[...] Contrairement à sa définition moderne, aux origines de la notion de service universel prime donc l'idée de négation de la libre concurrence au profit d'une situation de monopole. En même temps, la société AT&T exprimait aussi sa volonté de mieux desservir l'intérêt général des consommateurs avec des politiques d'extension du réseau téléphonique. La notion sera consacrée dans le texte américain de 1934 en matière de télécommunication appelé Communications Act Dans la section première est inscrit dans le but de réguler les activités de communication filaire ou non filaire de façon telle que soit mis à la disposition de l'ensemble du peuple américain, aussi loin que possible, sans discrimination [ . [...]
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