La notion de service universel trouve son origine outre-atlantique dans les années 1930 et n'est apparue en Europe qu'à la fin des années 1980, dans les textes relatifs aux services en réseaux, plus précisément dans le secteur des télécommunications.
C'est d'abord dans le texte américain de 1934 en matière de télécommunication appelé « Communications Act » que le principe de service universel a été consacré. En effet on lit dans la section première que « dans le but de réguler les activités inter étatiques ou internationales de communication filaire ou non filaire de façon telle que soit mis à la disposition de l'ensemble du peuple américain, aussi loin que possible, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, l'origine nationale ou l'appartenance sexuelle, un service de communication nationale et internationale, filaire et non filaire, rapide, efficace, dans le cadre d'un équipement adéquat et pour des prix raisonnables dans l'intérêt de la défense nationale, de la protection des personnes et des biens, afin de garantir une telle politique en centralisant des compétences jusqu'ici dévolues à plusieurs agences et en reconnaissant une compétence supplémentaire relativement aux activités inter-étatiques ou internationales de communication filaire ou non filaire, il est créé une commission dénommée « Federal Communications Commission » (FCC) qui sera établie pour appliquer les dispositions de la présente loi ».
Le service universel est donc vu comme un service disponible à tout habitant sur l'ensemble du territoire, rapide, efficient, avec une capacité suffisante et un tarif raisonnable.
Le premier signe d'une exportation de la notion américaine de service universel a été le Livre vert sur la libéralisation des télécommunications, de 1987. La Commission y faisait référence pour la première fois. C'est ensuite par le biais des directives de la Commission que la notion s'est développée dans le droit dérivé.
En 1992, et, ensuite, sans le Livre vert postal, le service universel a été décrit comme « le service de base offert à tous dans l'ensemble de la communauté à des conditions tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard ».
Aujourd'hui, on retrouve la notion de service universel en droit communautaire, non seulement dans le domaine des télécommunications mais aussi dans d'autres secteurs tels que celui de la poste ou de l'énergie. De plus, certains arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes s'y réfèrent.
L'intérêt majeur de la notion réside principalement dans le fait qu'elle introduit une obligation commune à tous les pays membres
[...] Il résulte de cela que les français voient dans le service universel un véritable service minimum qui assurerait aux plus démunis les services les plus indispensables, dans des conditions certes correctes puisque c'est là le principal objectif de la notion, mais loin de rivaliser en qualité avec le service public. On craint ainsi un nivellement par le bas qui conférerait un avantage concurrentiel aux autres opérateurs qui s'aligneraient sur les exigences communes mais supporteraient des charges moins lourdes. Le parallèle opéré entre le service universel et le service public nous conduit également à nous poser la question du financement du service universel. En matière de télécommunications, l'opérateur était auparavant public, ce qui faisait que le financement du service public l'était aussi. [...]
[...] (2004), Droit public de la régulation économique Presses de Sciences Po et Dalloz, coll. Amphi. CHEROT, J.-Y. (2002), Droit public économique Economica Articles M. DEBENE, O. RAYMUNDIE Sur le service universel : renouveau du service public ou mystification ? [...]
[...] L'inscription du service universel dans un cadre concurrentiel Selon une formule de M. Dumarais, la Cour de justice des Communautés européennes va ériger le service universel comme une des modalités de concilier l'exercice de missions d'intérêt général et le respect du droit de la concurrence En effet, on ne pourrait parler de service universel sans évoquer sa place dans le marché de la concurrence. Rappelons pour commencer que la notion est née, lors de l'affaire américaine précitée, afin de faire obstacle aux concurrents d'ATT (l'entreprise dominante des télégraphes et téléphones), opérateurs indépendants qui géraient environs la moitié des lignes téléphoniques des Etats-Unis. [...]
[...] On comprend par là que le service public des télécommunications comprend le service universel, ainsi que des services obligatoires et des missions d'intérêt général. Le service universel pourrait donc être considéré comme le noyau dur du service public. Ce noyau comprendrait les activités jugées les plus fondamentales, les plus vitales pour le public. Mais on peut craindre que le service universel soit trop centré sur la prestation apportée aux individus et qu'il délaisse les besoins collectifs, à l'inverse du service public qui, quant à lui, répond à des intérêts au plan national. [...]
[...] De plus, certains arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes s'y réfèrent. L'intérêt majeur de la notion réside principalement dans le fait qu'elle introduit une obligation commune à tous les pays membres Il faut noter cependant que certains pays comme notamment la Grande Bretagne ont recouru à ce concept avant même qu'il soit imposé par des pressions de la part de la communauté européenne. Tel n'est pas le cas de la France. Le service universel est trop souvent assimilé au service public. [...]
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