La naissance de l'Etat est la conséquence d'un besoin d'organisation sociale. A cette organisation sociale sont attachés certaines activités qui, au fur et à mesure qu'une civilisation se développe, paraissent de plus en plus nécessaires, elles deviennent essentielles pour faire respecter un ordre public.
Ces activités servent non pas les intérêts particuliers de chaque membre de la civilisation, mais l'intérêt général, celui de l'ensemble de la communauté. Ces activités servant l'intérêt général sont appelées en France service public. Ils sont dirigés par des personnes publiques, représentant l'Etat, et agissant donc dans un but désintéressé, car il peut parfois être difficile d‘imaginer que ces activités puissent être confiées à des personnes privées indépendantes de l‘Etat qui agiraient, dans ce cas, en dehors du contexte de l‘intérêt général dans le but d‘obtenir un profit important. En réalité, on peut considérer qu'un service public est ce que l'autorité publique décide de qualifier comme tel. En France, la notion de service public revêt dans le système juridique une importance particulière depuis le XIX e siècle. Elle a été mise à l'honneur avec l'École du service public de Bordeaux dirigée par Léon Duguit. Le service public apparaît comme l'expression essentielle des valeurs d'utilité publique et d'intérêt général auxquelles la société française est particulièrement attachée. Ils sont régis par les lois de Rolland, dites lois du service public. La notion de service public désigne usuellement aussi bien une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et maîtrisée par une personne publique que l'organisme administratif chargé de la gestion d'une telle activité. Le service public sera ici envisagé dans le premier sens du terme. C'est l'un des concepts fondamentaux du droit administratif dont il contribue à justifier et à déterminer les champs d'application. Cette notion a été mise à mal au début du XX e siècle avec l'apparition des SPIC (services publics industriels et commerciaux) dans la jurisprudence du bac d'Eloka. On admet alors que l'administration s'intéresse à certaines activités d'ordre économique. En 1938, le conseil d'Etat admet le fait que des organismes privés puissent être chargés d'une mission de service public. L'évolution a bien évidemment eu des impacts importants sur la notion de service public. Celle ci, restée clairement unitaire pendant de longues années, semble tout à coup se scinder en deux : une dualité du service public semble s'être mise en place.
[...] Service public : unité ou diversité ? La naissance de l'Etat est la conséquence d'un besoin d'organisation sociale. A cette organisation sociale sont attachés certaines activités qui, au fur et à mesure qu'une civilisation se développe, paraissent de plus en plus nécessaires, elles deviennent essentielles pour faire respecter un ordre public. Ces activités servent non pas les intérêts particuliers de chaque membre de la civilisation, mais l'intérêt général, celui de l'ensemble de la communauté. Ces activités servant l'intérêt général sont appelées en France service public. [...]
[...] B - L'unité du service public assurée par son régime 1 - la création d'un service public et les lois du service public - la création d'un service public est faite en principe par une autorité détenant le pouvoir réglementaire. Le législateur est également compétent dans certaines conditions - à l'échelon local, c'est l'organe délibérant qui a compétence pour la création d'un service public. - la création doit respecter le principe de liberté des personnes publiques compétentes - le juge administratif affirme qu'une personne publique n'a pas le pouvoir de renoncer d'avance à son pouvoir de création (CE ville de Villefranche sur Soane). [...]
[...] Elle a été mise à l'honneur avec l'École du service public de Bordeaux dirigée par Léon Duguit. Le service public apparaît comme l'expression essentielle des valeurs d'utilité publique et d'intérêt général auxquelles la société française est particulièrement attachée. Ils sont régis par les lois de Rolland, dites lois du service public. La notion de service public désigne usuellement aussi bien une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et maîtrisée par une personne publique que l'organisme administratif chargé de la gestion d'une telle activité. [...]
[...] L'évolution observée a donné lieu à d'importants changements dans la nature du service public. La notion de service public, qui semblait aisée jusqu'ici, va s'éparpiller, remettant ainsi en question l'unité de celle ci. B - Les conséquences de l'évolution : une dualité du sp 1 - la nature des conséquences de l'évolution observée - les conséquences portent essentiellement sur le régime juridique : les SPA sont en principe soumis au droit public. Quand les services publics sont gérés par des personnes privées, ils sont alors soumis au juge judiciaire. [...]
[...] La notion de service public doit elle aujourd'hui être considérée comme une notion éclatée, ou bien l'unité prévaut-elle toujours? La réponse n'est pas aisée tant les éléments allant dans le sens de l'affirmation à la fois d'une unité et d'une diversité du service public sont présents. Il est alors nécessaire de prendre en compte les deux types d'éléments : ceux allant dans le sens d'une apparente diversité du service public suite aux évolutions que a pu observer au XX e siècle (section première), et ceux démontrant l'unité persistante de cette notion (section seconde). [...]
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