La sécurité civile, qui a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes a d'abord été l'affaire des autorités locales. Les communautés s'organisaient, seule l'entraide permettait de lutter contre ces risques. La lutte incendie a longtemps été limité au tocsin qui avertissait les habitants, afin qu'ils puissent venir prêter main-forte dans le transport de l'eau. Les cas d'épidémie menaient à la mise en quarantaine de villes. Ce n'est que suite à l'incendie de l'ambassade d'Autriche sous Napoléon qu'une unité militaire fut dévouée à cette mission de sécurité civile, les sapeurs pompiers. On assista à la même chose à Marseille, suite à l'incendie des Nouvelles galeries devant le président du Conseil.
Il y a eu une prise de conscience de la mission de sécurité civile, qui ne pouvait être qu'une mission de service public. Les services publics sont régis par des règles précises. Ainsi le bloc de constitutionnalité prévoit la continuité du service public, mais aussi le droit de grève, et d'autres dispositions qui ont dû s'accommoder des impératifs et de la particularité de la sécurité civile.
Ainsi, il parait légitime de penser que le service public de la sécurité est exécuté par des personnes exclusivement publiques. Quel intérêt aurait une personne privée à exercer une mission d'intérêt général ? Et pourtant les personnes privées ont leur rôle à jouer.
Quels sont les apports du service public à l'activité de sécurité civile ?
L'étude de la notion de service public de la sécurité civile (I) nous permettra d'en saisir les conséquences sur son régime juridique (II)
[...] Quels sont les apports du service public à l'activité de sécurité civile ? L'étude de la notion de service public de la sécurité civile nous permettra d'en saisir les conséquences sur son régime juridique La notion de service public de la sécurité civile Le service public de la sécurité civile implique des moyens en matériels et en personnels ayant pour fonction de répondre aux besoins de la population La dimension organique du service public de la sécurité civile Le rôle prédominant des personnes publiques n'exclut pas la participation des personnes privées au service public de la sécurité civile Le rôle prédominant des personnes publiques Tout d'abord le service public de la sécurité civile est assuré au niveau local par les collectivités territoriales. [...]
[...] Cependant il est admis que les SDIS exercent certaines activités payantes (missions facultatives) et qui pourrait laisser penser que le SDIS est un établissement public a caractère industriel et commercial. Ces missions payantes sont donc de nature à remettre en cause le caractère administratif du service public de la sécurité civile. De plus, le caractère payant des missions facultatives peut entraîner certaines conséquences : - Concurrence déloyale envers certaines entreprises privées qui sont spécialisées dans un domaine particulier. (Destruction nids, serruriers, élagueurs, etc.) - Les sapeurs pompiers sont soumis à une obligation de moyens. [...]
[...] La collectivité peut également confier la gestion d'une activité de service public à une entreprise. Tel est le cas dans la lutte contre les incendies d'aéronefs, où un contrat administratif est conclu. Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Strasbourg est géré par une société privée (SECURITAS) même si la plupart des 34 pompiers qui se relayant sur le site sont très souvent pompiers volontaires. Fonctionnement du service public de la sécurité civile Tout service public est soumis à quelques principes de fonctionnement, souvent dénommés "lois de Rolland " du nom de l'auteur qui les exposa de manière systématique : continuité, égalité, mutabilité. [...]
[...] Il faut toutefois noter que des conditions de limite d'âge, de taille minimum, etc. sont requises. Cela remet en cause le caractère de l'égalité d'accès aux emplois publics. - Egalité du traitement de tous les agents Chez les sapeurs pompiers, l'égalité de traitement concerne les agents d'un même cadre d'emploi, ou du même corps. Le corps départemental composé des sapeurs pompiers professionnels ne doit pas faire l'objet de différence de traitement entre les agents. En effet les agents ont droit à une égalité de traitement qu'ils relèvent d'un centre de première intervention communal ou bien d'un centre de secours relevant du SDIS. [...]
[...] A défaut, c'est le tribunal des conflits ou le juge administratif qui procède à la qualification. Il doit d'abord s'agir d'une activité exercée dans l'intérêt général En second lieu, le service public peut se caractériser par l'exercice d'une activité administrative L'intérêt général de l'activité de service public de la sécurité civile La sécurité civile est une activité de service public qui a pour but de répondre aux besoins de la population dans un intérêt général. La sécurité civile est un des derniers grands services publics classiques qui subsiste de nos jours. [...]
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