Service public et libéralisme économique

Extraits

[...] Comme nous venons de le constater, Service public et libéralisme économique sont loin d'entrer en pleine concordance. Depuis une dizaine d'année, le libéralisme économique semble prendre l'ascendance sur notre modèle de service public qui se trouve de ce fait fortement déstabilisé. II- UN SERVICE PUBLIC A LA FRANÇAISE MENACE PAR UN LIBERALISME GRANDISSANT Le modèle du service public à la française est menacé du fait d'une forte influence du droit communautaire et tend à se tourner vers la privatisation de ses institutions Un droit communautaire de plus en plus influent Au total, le malaise français à l'égard des directives de libéralisation des services publics concerne, en premier lieu, nos grands monopoles historiques de services publics en réseau : SNCF, RATP, La Poste, France Télécom, EDF, GDF, etc. [...]

[...] L'appel à un service minimum est lancé par le législateur actuel afin de permettre à la grande majorité des citoyens de bénéficier de la continuité du service public lors de conflits sociaux. Ensuite, le service public doit être en capacité d'évoluer grâce au principe d'adaptabilité. Il signifie que le régime des services publics doit pouvoir s'adapter à l'évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l'intérêt général. Par conséquent, aucun obstacle juridique ne doit pouvoir s'opposer aux changements à accomplir. [...]

[...] ou pire, transnationaux. Déjà dans le chemin de fer, comme dans l'énergie, la poste ou les transports collectifs urbains, les grandes manœuvres européennes ont commencé, des regroupements et des alliances se concluent à un rythme affolant. Contrairement à ce que postule les principes de la théorie libérale que nous avons énoncé précédemment, le marché n'est pas regroupé en une multitude de petites entreprises concurrentielles, mais au contraire en une concentration d'un petit nombre d'oligopoles dominants. Nous avons l'exemple du secteur aérien où Air France s'est associé à KLM pour devenir la compagnie aérienne mondiale la plus influente. [...]

[...] Les services publics sont d'ordre administratif à gestion publique ou industriels et commerciaux gestion purement privée-. Le caractère d'un service public est déterminé par la réunion de trois éléments : l'objet du service, l'origine de ses ressources et ses modalités de son fonctionnement (CE 16/11/1956, Union syndicale des industries aéronautiques).Si ces trois éléments sont réunis, le service est dit industriel et commercial sinon il est considéré comme administratif 20/01/1986, SA Roblot : service extérieur des pompes funèbres à caractère administratif). La création des services publics nationaux émane uniquement du pouvoir réglementaire. [...]

[...] La privatisation comme logique ultime ? Si des menaces pèsent sur les grands services publics de réseau avec notamment l'ouverture des marchés, il en est d'autres plus insidieuses qui conduisent aujourd'hui à s'interroger sur l'avenir des services publics non marchands et sur la souveraineté des Etats à les administrer. Les traités de l'Union européenne interdisent toute capacité d'agir de l'Union européenne sur les statuts des entreprises, au nom du principe de subsidiarité (Article 5 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe et surtout du principe de neutralité (Article 295 - TCE). [...]