« Le service public apparait en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l'identité collective », ainsi selon J. Chevallier la notion de « service public » contient une certaine dimension « mythologique », qui se traduit par l'attachement majoritaire de l'opinion publique française à un modèle de société où l'Etat et ses services doivent tenir un rôle central. La notion de service public implique alors une certaine conception que les individus se font de l'Etat et plus généralement de la société.
Le service public renvoie ainsi à l'idée d'un service qui est donc par nature désintéressé, son caractère public mettant en avant l'idée qu'il est assumé par l'Etat et qu'il fait donc parti de ses compétences et plus particulièrement de ses missions. Il sous-entend également l'idée qu'il bénéficie à la communauté tout entière. Dès lors on perçoit la dimension profonde de ce concept qui touche au fondement même de la société et de l'Etat d'où résulte son caractère identitaire fort. D'où un « service public à la française », illustration et revendication d'une conception spécifique du service public fortement ancré dans la culture et l'identité nationale qui tend alors à percevoir toute volonté de changement comme une menace.
A l'heure actuelle, une telle menace semble provenir des exigences d'harmonisation européenne qui semble méconnaitre la spécificité française en matière de service public.
[...] Ce qui révèle le SIEG ce sont en réalité les obligations spécifiques de l'entreprise qui n'auraient pas été assurées spontanément dans un contexte de marché concurrentiel. Ainsi, la définition donnée par la CJCE dans l'arrêt du 19 mai 1993, Paul Corbeau, confirmé l'année suivante par l'arrêt Commune d'Almelo, tient compte des grandes caractéristiques du service public : un service d'intérêt économique général consistant dans l'obligation d'assurer la collecte ( . au profit de tous les usagers, sur l'ensemble du territoire ( . [...]
[...] Cependant si le service universel fait écho au service public à la française il permet avant tout une mise en concurrence des différents acteurs. Ainsi dans le secteur de l'électricité, les directives 96/92 CE puis 2003/54 CE et la loi de transposition du 10 février 2000 permettent une ouverture à la concurrence du marché de l'électricité dans le respect des principes communs. Les objectifs fixés tiennent en effet compte des principes propres au service public, par exemple : développer un approvisionnement équilibré dans le temps comme dans l'espace garantir un droit d'accès aux réseaux non discriminatoire fournir l'électricité sur tout le territoire à l'ensemble des usagers qui en ont besoin Dès lors, on constate que le service universel fait certes écho au service public à la française en droit communautaire, mais qu'il comporte conformément à la logique européenne du service public des finalités d'ordre économique et notamment de libre concurrence. [...]
[...] Cette conception sociale du service public se retrouve dans le discours de F. Mitterrand : Qu'est-ce que le service public sinon l'ensemble des réseaux et des personnes qui font le trait d'union entre l'État et les citoyens ? Dès lors, l'expression service public à la française est apparue comme une revendication identitaire afin de défendre une conception nationale du service public face aux récentes évolutions en terme d'harmonisation européenne. Il apparait en effet que l'Union européenne dans un souci d'uniformisation tend à estomper les caractéristiques de chaque État membre et notamment la vision propre à chacun de son mode d'organisation du service public. [...]
[...] Ce rapprochement des conceptions du service public s'est notamment traduit dans un arrêt du CE de 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris qui, selon S. Boussouard a littéralement suggéré l'abandon de la catégorie des services publics industriels et commerciaux pour lui substituer une autre catégorie, l'activité économique exercée dans un intérêt public en mettant en avant le respect tant de la liberté du commerce et de l'industrie que du droit de la concurrence». Dès lors, on assiste non pas à une remise en cause, mais à une redéfinition de l'identification du service public à la française dans le respect des exigences de libre concurrence, ce qui marque une alliance entre d'une part l'intérêt général, et d'autre part, l'efficacité économique. [...]
[...] Dès le Moyen Age apparait en effet l'idée que l'action des pouvoirs politiques doit être inspirée par le bien commun, un certain encadrement des pouvoirs se met progressivement en place : les pouvoirs politiques ne traduisent plus seulement la puissance du Prince, mais découlent du rôle que joue l'autorité pour la poursuite de l'utilité publique. Avec la Révolution, la nécessité d'organiser un service public va apparaitre clairement. Il s'agit avant tout d'un service a minima qui a en charge les fonctions essentielles de l'État au sens régalien : la justice, l'administration pénitentiaire, la police, l'armée, l'enseignement scolaire étant laissé à la charge des institutions religieuses. [...]
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