La notion de service public est une notion ancienne en France et en Europe. En effet, l'Empire romain était déjà doté de services publics et la notion se perpétue, notamment en France, pour réapparaitre au Moyen-Age avec les « banalités ».
Sous l'ancien régime, le droit n'est pas encore organisé comme le droit républicain moderne. Le pouvoir des juges est omniprésent et la notion de droit commun à la nation n'est pas encore parfaitement établie.
La notion de service public est donc encore une notion peu claire. Pourtant, avec la Révolution de 1789, le droit s'organise et la dichotomie droit public / droit privé s'organise. De ce fait, émerge le droit administratif et sa pierre angulaire qu'est le service public selon le mot du doyen Hauriou.
[...] En effet, d'un point de vue théorique, l'usager utilise le service public, mais il n'en est pas le client. La question qui se pose est alors de savoir si le service public doit être le service du public ou s'il doit être un service en vue d'une mission plus large qui est celle de l'intérêt général dont la définition et en conséquence les attentes peuvent varier au fil des époques ou des situations politiques et économiques. Pour autant, le service public doit être une réponse aux besoins réels et concrets des usagers mais il doit aussi être une réponse aux problématiques d'intérêt général qui peuvent ne pas correspondre parfaitement à la notion de service public prise dans son sens le plus étroit du terme. [...]
[...] Le service public peut alors s'entendre de deux manières. En effet, il est une activité matérielle de prestation, mais il est de surcroît l'expression juridique d'une philosophie républicaine. Son émergence très forte date de la fin de 19e siècle, notamment avec les arrêts Blanco et Pelletier de 1873 du tribunal des conflits, et la notion va prendre de l'ampleur suite à la Première Guerre mondiale pour se renforcer avec l'époque dite du socialisme municipal avant la Seconde Guerre mondiale. Suite à cette dernière guerre, l'État va prendre à sa charge de nombreuses activités matérielles et ainsi créer de facto de nombreux services publics qui vont permettre un développement économique équilibré. [...]
[...] À cette époque, le développement des services publics accompagne le développement économique et permet ainsi de pallier les carences de l'économie privée. À ce titre d'ailleurs, le Conseil d'État avait jugé dans son arrêt de 1930 Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers que le développement des services publics locaux ne pouvait se faire qu'en cas de carence locale de l'économie privée et si un intérêt local le justifiait. Par ce raisonnement, il permettait un accroissement des services publics locaux afin de pallier les initiatives privées seulement. [...]
[...] Suite à cette évolution, la notion de service public va progresser et se compléter par des activités immatérielles de prestations sociales notamment. B Le service public va développer une réponse immatérielle à des besoins nouveaux de la population : Avec la fin de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième république et principalement son préambule, va mettre en place des nouveaux droits en compléments de ceux hérités de la Révolution française. En effet, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les moyens juridiques permettant l'accroissement de l'activité économique publique étaient rares. [...]
[...] En conséquence, le service public doit répondre à une double problématique qui doit être en premier lieu être une réponse adaptée aux nécessités d'intérêt général et en second lieu répondre aux demandes de la population A Le service public doit être une réponse aux problématiques d'intérêt général : L'intérêt général est une notion variable et difficilement définissable notamment juridiquement. Pour autant, elle peut revêtir de questions qui ont trait à des problématiques qui ne concernent pas directement les citoyens. En effet, les services publics ne concernent pas que les services d'utilité publique directs, ils concernent aussi des services à l'utilité indirecte comme les affaires étrangères, l'armée. Ces services publics qui sont gérés en régie c'est-à-dire directement par le gouvernement, puisqu'ils font partie du budget de l'État, n'ont pas d'utilité tangible pour le citoyen usager quotidien du service public. [...]
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