« L'utilitas publica » principe général justifiant l'intervention de la Cité du temps de l'antiquité, est une notion qui se développera en France notamment sous l'influence de Thomas d'Aquin : « Les lois sont justes si elles sont conformes au bien divin et à l'intérêt commun des hommes ».
À partir du 16e, la naissance de l'absolutisme dû à l'instauration de « la monarchie pure » permet le développement terminologique des services communs en faisant référence de manière plus explicite à « l'intérêt public » et au « service public ». C'est sous Colbert que ce service public s'étend aux fonctions régaliennes, mais aussi sociales, culturelles et économiques. Mais les services communs dépendaient du roi et le « service public » renvoyait moins à la notion de bien commun, qu'au fait que ces services appartiennent, justement, à la couronne.
L'avènement de la Révolution française marque une étape importante, notamment à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en son article 12 qui dispose que « la force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». S'en suit par conséquent la précision de la notion d'intérêt général, qui dépasse chaque individu. C'est en quelque sorte l'émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle, elle fut exprimée ainsi par Rousseau dans le Contrat social. Mais aussi la précision du principe d'utilité publique qui, avec la notion d'intérêt général, sera un moyen de mise en œuvre de la loi en conformité avec l'intérêt national.
[...] Le service public. Paris : Dalloz p.3). [...]
[...] C'est les avantages fiscaux et autres aides financières apportées par l'État à ces services qui seront rediscutés. Apparait aussi la notion d'efficacité et de transparence consacrée par les lois du 17 juillet 1978 et celle que 11 janvier 1979. L'essor graduel des droits du citoyen dans ses relations avec l'administration Apporter à l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens une attention quotidienne : c'est l'un des enjeux définis pour les années à venir par le Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010. [...]
[...] Quant au principe de gratuité, il vaut plus pour les services publics administratifs que pour les services publics industriels ou commerciaux. Le renouvellement des lois du service public va se faire par l'apparition progressive de nouvelles lois, comme le principe d'égale concurrence Principe refusé aux personnes publiques pour concurrencer des activités relevant de l'initiative privée (CE 1901 Casanova). Cette interdiction sera nuancée par le Conseil D'État en 1930 dans sa décision Chambres syndicales des commerces de Nevers. Acceptant que des personnes publiques puissent intervenir dans des activités marquées par une carence de l'initiative privée. [...]
[...] Européanisation versus service public à la française ou rapprochement des conceptions ? Droit communautaire et sa conception originale de l'intérêt général Le droit de l'Union européenne développe une conception originale de l'intérêt général, qui ne coïncide pas toujours avec le service public à la française Le droit communautaire est animé par des objectifs, de libre circulation, de concurrence, qui semblent, au premier, abor s'opposer à la conception française du service public. En effet le droit communautaire à reconnu un service public d'intérêt économique général auquel des aides peuvent être apportées par les Etats, dans certaines hypothèses (article 86 et suivant du TUE). [...]
[...] C'est à cette époque que la notion de service public, qui était alors très ancienne, se conceptualise, mais tardivement. En effet c'est en 1873 qu'est apparue la notion de service public (TC 8 février 1873 Blanco). Le service public n'est qu'un aspect du droit administratif et donc nécessite des règles spéciales et non celles du droit commun, ce qui conduit à l'intervention du juge administratif. Ainsi Pierre le Mire relève que la notion de service public répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plus généralement au droit public Léon Duguit, concepteur de la théorie du service public, reprend l'idée que l'État n'est qu'une coopération des services publics Alors que d'autres auteurs ont estimé qu'il est d'abord passé par l'étape de sa fondation puis par celle de son édification. [...]
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