Les sept jours de la semaine et le droit public

Extraits

[...] Ainsi à Lyon l'Hôtel de Ville est-il le cadre, une fois par mois, de réunion du Conseil municipal. Le compte-rendu de ce Conseil est édité au BMO (Bulletin Municipal Officiel) qui a vu son premier numér sortir le 5 juillet 1896. Les délibérations du Conseil ne prennent un caractère exécutoire qu'après leur transmission au préfet, qui peut éventuellement, s'il est saisi d'un doute sérieux sur la légalité de l'acte, les déférer au Tribunal Administratif. Cette procédure remplace depuis les lois Deferre de 1982 l‘ancienne procédure qui mettait en lumière les stigmates toujours aussi vivaces du jacobinisme de l'Etat français. [...]

[...] A l'issue du Conseil des ministres, la Présidence de la République publie un communiqué qui en révèle succintement la teneur. Les décrets pris en Conseil des ministres sont signés par le Président et contresignés par le Premier Ministre et les ministres concernés le cas échéant. Ils constituent des actes administratifs unilatéraux qui ne peuvent être modifiés que par un acte de même valeur. Leur légalité peut être contestée devant le juge administratif. A 15h se tient une nouvelle séance de Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (cf. [...]

[...] Mais le vendredi est surtout le jour où le Conseil d'Etat rend habituellement ses arrêts ou ses avis. Créé en 1799, le Conseil d'Etat est actuellement organisé par une ordonnance de 1945 et un décret de 1963 relatif à son organisation et son fonctionnement. Sa spécificité est d'être à la fois juge en premier et dernier ressort, juge d'appel de certains jugements rendus par les tribunaux administratifs et juge de cassation. Juridiction suprême de l'ordre administratif, le Conseil d'Etat est aussi le conseiller du gouvernement. [...]

[...] Le temps de parole est réparti au prorata des groupes parlementaires, et les deux interlocuteurs disposent chacun de deux minutes et trente secondes. Ces séances sont un vrai succès, et, diffusées par France elles ont lieu le mardi et le mercredi à 15h. Mercredi Entre 10h et 12h se tient le Conseil des ministres sous la présidence du Président de la République. Celui-ci décide des participants et en fixe l'ordre du jour, ce qui a parfois donné lieu à des situations de crise lors des différentes cohabitations passées, et en particulier la première d'entre elles. [...]

[...] Pour les plus importants d'entre eux, ils sont adoptés en Section du contentieux ou en Assemblée plénière. Juge administratif, le Conseil d'Etat est également conseiller du gouvernement. Il peut ainsi rendre plusieurs avis sur les projets gouvernementaux : les avis spontanés (lorsque le gouvernement demande un avis juridique sur un texte quelconque), les avis facultatifs (lorsque la loi prévoit l'existence de la saisine mais ne l'impose pas), l'avis obligatoire (lorsque le gouvernement doit forcément saisir le Conseil d'Etat) et l'avis conforme (lorsque le gouvernement est obligé de saisir le Conseil d'Etat et de suivre son avis). [...]