Sécurité, France, police administrative, insécurité dans les communes, Nicolas Sarkozy
« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l'Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité privée à la sécurité globale en Europe, c'est penser la sécurité quotidienne des Européens » (Préface de Nicolas Sarkozy, La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe, Livre Blanc 2008). Les problèmes croissants d'insécurité dans les communes ont fait émerger un besoin accru de sécurité au niveau local. Or, la modernisation de l'Administration et la théorie du New Pubic Management obligeant, les acteurs privés ont aujourd'hui fait leur entrée sur le marché de la sécurité. Pour autant, la délégation de la sécurité à des personnes privées s'avère assez complexe et se veut restreinte. En effet, en vertu de la jurisprudence Castelnaudary (CE, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary), l'activité de police administrative ne peut par nature pas être déléguée ou concédée à une personne privée.
[...] Ces entreprises permettent donc d'accroître la sécurité dans les villes sans pour autant grever pendant plusieurs années le budget comme aurait pu le faire l'embauche d'un fonctionnaire. En période de crise économique, ce type de solution est donc particulièrement souhaitable. Une réponse à l'engorgement du service public de police Le recours aux entreprises de sécurité privée permet également de répondre à l'engorgement du service public de police qui, par voie de conséquence, n'est plus à même de remplir intégralement ses fonctions. [...]
[...] Les problèmes croissants d'insécurité dans les communes ont fait émerger un besoin accru de sécurité au niveau local. Or, la modernisation de l'Administration et la théorie du New Pubic Management obligeant, les acteurs privés ont aujourd'hui fait leur entrée sur le marché de la sécurité. Pour autant, la délégation de la sécurité à des personnes privées s'avère assez complexe et se veut restreinte. En effet, en vertu de la jurisprudence Castelnaudary (CE juin 1932, Ville de Castelnaudary), l'activité de police administrative ne peut par nature pas être déléguée ou concédée à une personne privée. [...]
[...] Un partenariat public/privé complexe Les entreprises de sécurité privée ont une main d'oeuvre qui présente beaucoup d'avantages en termes de coût, mais qui sur le long terme présente des défauts que n'ont pas les agents publics. En effet, les agents pour flexibles qu'ils soient ne sont pas si loyaux que les agents publics et le manque d'attractivité de la profession implique un turn-over important ce qui peut poser un problème à long terme pour les collectivités qui changent sans cesse d'interlocuteur et doivent réitérer leurs demandes sans cesse. Cette différence fondamentale entre acteurs de la sécurité en France est encore fortement marquée du fait de la faiblesse des partenariats entre eux. [...]
[...] Il découle de cette acception que la sécurité privée est restreinte dans son application. Si une entreprise de sécurité privée peut être retenue pour l'amélioration de la sécurité, celle-ci ne pourra pas avoir les mêmes formes ni les mêmes compétences que la police municipale, mais viendra en complément de cette première. Les agents des entreprises de sécurité privée peuvent assurer une présence physique dans les villes, mais celle-ci ne peut s'effectuer que pour la surveillance nocturne et donc ne dispense pas d'une police municipale pour faire respecter l'ordre diurne, ou pour le gardiennage. [...]
[...] En l'état actuel du droit, le recours aux entreprises de sécurité privée peut s'avérer indispensable dans certaines circonstances et permet, en période de crise économique, de renforcer la sécurité sans grever le budget de la collectivité du fait de la flexibilité de ce dispositif, néanmoins, il est indispensable de mettre en place un système de contrôle et d'encadrement efficace pour que l'atout que constitue ce complément de sécurité ne se transforme pas en handicap. En ce domaine, l'histoire Carthaginoise de la démobilisation complexe des mercenaires engagés pour combattre les Romains lors de la Première Guerre punique qui a découlé sur une guerre civile montre l'importance d'associer les deux volets de la sécurité, publique et privée, sans laisser la sécurité privée prendre l'ascendant sur la sécurité publique. Bibliographie : La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe, Livre Blanc 2008 Colloque sécurité privée, rapport final. [...]
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