Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l'un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le SCOT remplace le schéma directeur (SD) qui avait lui-même succédé en 1983 au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) institué par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Ce remplacement a été dans l'ensemble très bien accueilli car la création d'une véritable planification urbaine stratégique au niveau des agglomérations, voire des aires urbaines, était, de l'avis général, devenue une absolue nécessité. En effet le Conseil d'Etat, dans un rapport au premier ministre en 1992 intitulé L'urbanisme, pour un droit plus efficace, s'était montré très sévère envers les schémas directeurs qui selon lui assumaient très mal cette fonction : « Les SD souffrent de deux défauts principaux : ils font double emploi avec les POS (car ils n'ont pas toujours su résister à la tentation d'entrer dans le détail de l'affectation des sols) et sont, pour la plupart, devenus obsolètes. » Il est vrai que les SD n'étaient plus vraiment adaptés à la solution des problèmes actuels de l'aménagement des villes, puisque désormais il s'agit non plus d'organiser l'extension d'agglomérations en forte croissance mais au contraire de limiter l'étalement urbain au nom du développement durable et également d'assurer la cohérence des politiques sectorielles menées au niveau de l'agglomération, notamment dans les domaines de l'habitat, des déplacements et des implantations commerciales.
Une importance plus grande a donc été conférée au SCOT, ce qui devrait lui permettre de remplir les fonctions de mise en cohérence et de coordination entre les communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération et de communes des politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'implantation commerciales, tout en tenant compte de l'exigence du développement durable. Cette nécessité de coordonner les projets de développement des différentes communes s'explique notamment par le fait que ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : par exemple, l'installation par une commune d'une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par ex). Donc le législateur a trouvé normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l'objet d'une vision d'ensemble et de décisions collectives.
Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal.
Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant qu'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale : après avoir vu en quoi le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet, nous verrons en quoi l'intercommunalité est le cadre principal de ce nouveau document.
Ensuite, nous verrons en quoi le SCOT est appelé à devenir un document de référence en matière d'urbanisme, ce que le SD n'était pas, de par les incitations du législateur pour que les communes en deviennent membres (principe de constructibilité limitée) et de par l'obligation de compatibilité entre le SCOT et les autres projets.
[...] Ils peuvent permettre en effet d'identifier les terrains inscrits dans ces limites. A. L'intercommunalité : le cadre principal de ce nouveau document Le législateur a voulu faire du SCOT un document d'urbanisme majeur à l'échelle intercommunale. En effet, les EPCI deviennent les principaux acteurs de ce schéma : ils font d'abord corps avec le SCOT et ensuite ce sont eux qui sont en charge de la gestion du SCOT L'établissement public fait corps avec le schéma C. BONICHOT) _Tout d'abord, le champ d'application territorial privilégié du SCOT est l'agglomération au sens d' aire urbaine telle que celle-ci est définie par l'INSEE, cad constituée d'un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave contenant un pôle urbain rassemblant au moins 5000 emplois, et par des communes périphériques dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille au sein de l'aire géographique ainsi définie. [...]
[...] Le SCOT : un document de référence en matière d'urbanisme ? A. Incitation à l'élaboration des SCOT : la règle de l'urbanisation limitée _Le législateur a voulu donner une importance toute particulière à ce nouveau document d'urbanisme en incitant fortement les communes à faire partie d'un SCOT car, rappelons-le, le SCOT fait partie des règles d'urbanisme choisies par les communes et non imposées. Mais avec la règle de l'urbanisation limitée introduite dans la loi SRU mais modifiée dans le sens d'un allègement par la loi UH, les communes ont intérêt à entrer dans le périmètre d'un SCOT. [...]
[...] Elle implique qu'il n'y ait pas de contrariété majeure entre la norme supérieure et la mesure d'exécution. Elle est néanmoins difficile à définir positivement. Dans le cas des SCOT, il s'agit de s'assurer que les opérations envisagées sur le territoire qu'ils couvrent ne vont pas à l'encontre de leurs orientations fondamentales, ou que les objectifs des documents d'urbanisme qui précisent leurs dispositions sont bien en harmonie avec leurs orientations. Le juge devra préciser ces orientations générales en s'inspirant pour partie de la jurisprudence relative à l'application des schémas directeurs, mais pour partie seulement car le caractère plus stratégique du SCOT devrait conduire le juge à revoir ses méthodes de contrôle. [...]
[...] _communautés urbaines : n'intéressent que les agglomérations de très grande taille. C'est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de habitants. _communautés de communes : pour communes des petites agglomérations ou les zones rurales, mais pas de seuil de population ni minimal ni maximal. Autre forme de coopération : _les syndicats mixtes : ils permettent le regroupement de personnes morales de statut différent, mais qui sont toutes des personnes morales de droit public : ils réunissent des CT (communes, départements et régions) leurs groupements (sous toutes leurs formes) et diverses catégories d'établissements publics, principalement des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture ou des métiers). [...]
[...] Il est donc difficile de mesurer le succès et l'efficacité du SCOT. La démarche des SCOT-Témoins, lancée officiellement le 4 février 2004 pourra permettre de se faire une idée des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces nouveaux documents d'urbanisme. En effet, il s'agit d'une démarche d'observation et de suivi, qui a lieu dans la durée (2004-2006), d'une quinzaine de sites jugés représentatifs des problématiques qui sont au cœur de l'élaboration des SCOT. Cette démarche est menée dans le cadre d'un partenariat associant la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC), l'Association des Maires de France la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), l'association Entreprises Territoires et Développement le Club des responsables administratifs et techniques de la maîtrise d'ouvrage, et le Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU). [...]
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