D'une manière générale, quand on parler de l'administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d'administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l'administration regroupe cet ensemble d'agents et de services chargés d'assurer la mise en application des lois et la marche des services publics en conformité avec les directives gouvernementales. C'est à dire que dans ce sens l'administration est synonyme de la puissance publique ; dans ce cas, cette puissance doit respecter une certaine hiérarchie en ce sen qu'il y a des agents et des activités au service de l'intérêt général, raison pour laquelle on doit respecter l'architecture administrative qui constitue la structure administrative, le squelette d'organisation.
Cette organisation administrative varie d'un Etat à un autre du moment que l'Administration est l'une des domaines de souveraineté des Etat, d'autant plus qu'il faut savoir que cette variation dépend souvent de la vision politique de l'Etat en question ; ce qui fait que lorsque des événements politiques internes ou internationaux affectent la vie d'un pays, son organisation administrative peut être changée d'une manière ou d'une autre. Parmi les éléments qui peuvent affecter la vie administrative des pays, il y a certains rapports avec les autres Etats surtout qui, des fois se voient accordés le droit d'intervenir dans des domaines de souveraineté comme l'organisation administrative. Entre autres rapports inter étatiques il y a eu des phénomènes de protectorats qui, dans l'histoire ont marqué la vie des pays.
Parlant du protectorat, il s'agit couramment d'un terme qui vient du verbe « protéger » ce qui dit que ce n'est qu'une protection tout simplement ;mais en Droit international public le protectorat signifie un rapport juridique institué par une convention entre deux Etats dans lequel un pays dit protecteur s'engage à protéger l'autre pays dit protégé et en contre partie le pays protecteur aura le Droit de le représenter dans les affaires internationales et d'intervenir dans sa réorganisation administrative. Ce qui n'est pas la colonisation qui n'est qu'une exploitation totale alors que le protectorat est juridiquement un consentement entre les deux parties. Malgré cela, pendant la période protectorale, l'Etat protégé doit subir des modification du fait de la présence étrangère dans son administration et cela fait que cette branche du Droit qui s'occupe des règles régissant cet organe ainsi que ses rapports avec les administrés doit faire soit un pas en avant ou en arrière dans le pays protégé.
Historiquement, le Maroc est l'un de pays du monde ayant connu le protectorat. Ainsi, officiellement, à partir de 1912 la date de signature du traité de Fès instituant le protectorat au Maroc, jusqu'en 1956 la date de proclamation de son indépendance, le Maroc était un protectorat français mais aussi il y avait une partie du nord qui était sous la protection espagnole ainsi que la zone de Tanger qui avait le statut d'une zone internationale ,mais la grande partie était sous la protection française. Pendant cette période des changements considérables ont été observés dans l'organisation administrative du Maroc, de même que la vision de l'Etat marocain a changé et la conception traditionnelle de l'administration a subi de grandes modifications.
Alors ce qui nous vient en l'esprit est de savoir quelles sont les nouveautés introduites par le protectorat dans l'organisation administrative du Maroc du fait que le Maroc makhzenien avait son administration traditionnelle, autrement dit, quel a été l'apport du protectorat dans l'organisation administrative du Maroc ? D'un autre côté chacun s'interroge sur l'héritage juridique du protectorat en droit administratif marocain. C'est à dire en d'autres termes, quelle a été la contribution du protectorat dans la formation du droit administratif marocain ? Le Droit administratif marocain que nous avons actuellement serait –il en quelque sorte l'héritage protectoral ? Si jamais il y a eu la formation du droit administratif pendant la période protectorale, comment se caractérisait-il ? Serait –il un Droit spécial par rapport à la société marocaine ? Toutes ces questions et pas mal d'autres sont restées sans réponse.
Pour nous qui sommes juristes le sujet est de grande importance en ce sens que le droit administratif tout comme d'autres branches du droit sont des domaines qui ont une évolution perpétuelle à tel point que la connaissance de leurs origines nous permet d'envisager l'avenir du droit. Politiquement et socialement, la période protectorale mise en confrontation avec la justice permet à la jeunesse marocaine de repenser au passé politique, juridique et social qui a forgé la vie actuelle du pays.
[...] Alors, ce que nous cherchons est tout comme nous l'avons déjà fait aux autres niveaux, de dégager les innovations faites par le protectorat à fin d'en tirer leurs contributions dans la formation de notre Droit administratif actuel. Pour plus de procédés pédagogiques, distinguons entre les milieux ruraux et les milieux urbains. Dans les villes, le protectorat a introduit le système des municipalités et leur a doté de la personnalité juridique ; en droit ,qui dit personnalité juridique des circonscriptions administratives dites autonomie financière et administrative c'est pour cette raison que ces municipalités étaient dotées des assemblées locales qui étaient élues par le peuple directement, mais en même temps elles avaient leurs budgets gérés de manière autonome, mais jusqu'en 1917 il n'y avait pas vraiment de budget local à vrai dire ce n'était qu'un document des recettes et des dépenses, mais à partir de 1919 la gestion autonome des villes avait donné des excédants et le dahir sur la comptabilité locale qui, actuellement est considéré comme étant l'acte de naissance des finances locales a été promulgué précisant ainsi qui est l'ordonnateur et qui est le comptable ainsi que les procédés juridiques de gestion des finances locales . [...]
[...] Entre autres rapports interétatiques il ya eu des phénomènes de protectorats qui, dans l'histoire ont marqué la vie des pays. Parlant du protectorat, il s'agit couramment d'un terme qui vient du verbe protéger ce qui dit que ce n'est qu'une protection tout simplement ;mais en Droit international public le protectorat signifie un rapport juridique institué par une convention entre deux Etats dans lequel un pays dit protecteur s'engage à protéger l'autre pays dit protégé et en contrepartie le pays protecteur aura le Droit de le représenter dans les affaires internationales et d'intervenir dans sa réorganisation administrative. [...]
[...] C'est ce que nous entamons dans la jurisprudence. On désigne par la jurisprudence l'ensemble des jugements rendus par les tribunaux qui constituent une source du droit pour les autres jugements ultérieurs .Pouvons nous dire donc que l'administration protectorale a contribué à l'enrichissement de la jurisprudence administrative au Maroc ?Sans doute à partir des développements précédents , la réponse ne pouvait qu'être que positive. Voyons voir. L'institution des tribunaux de type français, espagnol et mixte au Maroc tout en leur donnant une compétence en matière administrative a contribué au développement de la jurisprudence administrative qui, actuellement est encore reconnue dans les tribunaux administratifs Cela peut se justifier premièrement par la rencontre enrichissante des juridictions makhzeniennes avec les juridictions étrangères qui provenaient des pays ou le droit administratif avait déjà eu son assise comme surtout en France .Donc le droit marocain a pu se servir de ce que les tribunaux administratifs étrangers avaient pu réaliser comme contentieux administratifs. [...]
[...] Autrement dit, nous allons essayer de répondre aux questions de ceux qui se demandent ; quels ont été les apports juridiques du protectorat, dans le système politique et dans l'administration marocaine tendant à faire triompher la dualité de droits au Maroc ? D'un autre coté, chacun sait très bien que lorsqu'il s'agit de développer une science, le meilleur moyen est de commencer par se sources c'est pour cette raison que la même question ne tarderait pas d'être posée dans les milieux intellectuels pour ce qui est du droit administratif aurait-il eu des avancés de développement de ses sources au Maroc sous le protectorat ?C'est dans le but de répondre à cette question que la deuxième partie va nous éclaircir sur les sources principales du droit administratif marocain développées par les structures administratives pendant le protectorat, à savoir les textes législatifs et la jurisprudence administrative . [...]
[...] D'un autre côté, chacun s'interroge sur l'héritage juridique du protectorat en droit administratif marocain. C'est-à-dire en d'autres termes, quelle a été la contribution du protectorat dans la formation du droit administratif marocain ? Le Droit administratif marocain que nous avons actuellement serait en quelque sorte l'héritage protectorale ?Si jamais il ya eu la formation du droit administratif pendant la période protectorale, comment se caractérisait-il ? Serait un Droit spécial par rapport à la société marocaine ? [...]
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