« Juger l'administration, c'est encore administrer » disait Henrion de Pansey au XIVème siècle. Cette citation, qui justifiait la création d'une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire, pose la question de la dualité des ordres de juridiction inventée par la France.
Le mot « intendant » vient du latin intendere ce qui signifie « veiller à, s'appliquer à ». C'est celui qui est chargé de contrôler l'administration et de réprimer les abus, ainsi que de surveiller la fiscalité. Ils ont des pouvoirs très larges qui découlent d'une lettre de commission qui précise « intendant de justice, police et finance, commissaire des parties pour l'exécution des ordres de sa majesté en la généralité ».
Les intendants sont des relais locaux de l'administration. Ils sont présents dans les provinces. Ils n'appartiennent pas à l'administration centrale. Avant la création des intendants, il y avait déjà des représentants royaux dans les provinces : les gouverneurs (créés au XIVème siècle). Ils étaient des commissaires souvent dotés de plein pouvoir. L'age d'or des gouverneurs fut le XVIème siècle où on les qualifiait souvent de vice-rois. Pendant les périodes de troubles, les gouverneurs, qui devaient défendre les intérêts du roi, tenaient un rôle inverse, ils avaient une très grande indépendance. Les gouverneurs étaient puissants car ils avaient de larges prérogatives militaires et ils avaient une supériorité sur tous les officiers royaux. Cela a permis au Duc de Merqueur de prétendre créer des nouvelles juridictions. De plus, les gouverneurs pouvaient demander des deniers à la monarchie et ils devaient prêter main forte à la justice si besoin. L'indépendance, due à leurs pouvoirs forts, a conduit le Roi à se méfier des gouverneurs. Ceci explique pourquoi les intendants ont été créés. Les gouverneurs étaient des membres de la haute noblesse. Le Roi attribue des fonctions à titre honorifique mais les gouverneurs de province sont plus souvent à la Cour, c'est-à-dire qu'ils sont contrôlés par cette dernière. Leurs prérogatives sont diminuées par l'augmentation du rôle des intendants. Au début, XVIème siècle, ils étaient itinérants, c'est-à-dire qu'il avait un rôle de surveillance de l'administration. Les intendants suivaient régulièrement les déplacements des armées. Puis, le grand changement à lieu au XVIIème siècle (sous le règne de Louis XIII) puisque à l'initiative du Cardinal de Richelieu, les intendants se sédentarisent et le gouvernement royal en crée sur l'ensemble du territoire. Tout le royaume est divisé en une multitude d'intendances. A la veille de la Révolution, on comptait en France trente-trois intendants. Leurs rôles de surveillance devient un rôle de contrôle.
Il s'agit de lors de savoir quels sont les rôles et statuts que tiennent les intendants dans l'administration de l'Ancien Régime et quel pouvoir réel en découle.
Dans un premier temps, l'étude se portera sur les nombreuses attributions et prérogatives dont disposent les intendants. Ensuite l'étude se poursuivra sur l'organisation des intendances à partir de la fin du XVIIème siècle.
[...] Les intendants pouvaient intervenir pour juger eux-mêmes dans les affaires de droit pénal, mais lorsque les autorités publiques locales étaient en cause. L'intendant exécute les ordres émanant du Roi. C'est un commissaire départi. Il représente le Roi. Ainsi, il doit veiller, dans les provinces, à l'exécution des ordres. Les moyens de contrôle restent néanmoins limités par les faibles moyens de communication. L'intendant veillait déjà à ce que les lois soient vraiment transmises aux juridictions. Ce dernier est le dépositaire local de l'autorité du Roi. [...]
[...] Leurs prérogatives sont diminuées par l'augmentation du rôle des intendants. Au début, XVIe siècle, ils étaient itinérants, c'est-à-dire qu'il avait un rôle de surveillance de l'administration. Les intendants suivaient régulièrement les déplacements des armées. Puis, le grand changement a lieu au XVIIe siècle (sous le règne de Louis XIII) puisqu'à l'initiative du Cardinal de Richelieu, les intendants se sédentarisent et le gouvernement royal en crée sur l'ensemble du territoire. Tout le royaume est divisé en une multitude d'intendances. À la veille de la Révolution, on comptait en France trente-trois intendants. [...]
[...] Il n'est responsable que devant le Roi et son Conseil. Toutes ses décisions ne relèvent que de l'autorité du Conseil du Roi. La police et les finances exercées par les intendants Le terme police sous l'Ancien Régime, désigne l'administration. On peut décliner des multitudes de fonctions précises de ce mot. Tout d'abord la Police de bon ordre qui est chargée de la sécurité des biens et personnes. L'intendant pouvait requérir à la force publique. Ces derniers ont parfois mené des politiques administratives destinées à organiser convenablement l'éjection des certaines personnes. [...]
[...] Le rôle et le statut des intendants Juger l'administration, c'est encore administrer disait Henrion de Pansey au XIVe siècle. Cette citation, qui justifiait la création d'une juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire, pose la question de la dualité des ordres de juridiction inventée par la France. Le mot intendant vient du latin intendere ce qui signifie veiller à, s'appliquer à C'est celui qui est chargé de contrôler l'administration et de réprimer les abus, ainsi que de surveiller la fiscalité. [...]
[...] Dans certaines provinces, l'intendant était même le premier Président de la Cour souveraine. Ce rôle de surveillance est une possibilité de présider les tribunaux et d'assister aux séances. Cependant, cela était rare. Le pouvoir de justice extraordinaire est le plus intéressant. Dans l'esprit de l'Ancien Régime, on ne distingue pas justice et administration. L'intendant est un administrateur, mais qui, de facto, obtient un pouvoir de justice. Il est vrai que l'intendant était juge de son propre contentieux en matière administrative. Ce dernier dans ses fonctions administratives prenait des décisions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
