Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Résumé du document

Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des conditions exorbitantes du droit commun sous l'autorité ou le contrôle d'une collectivité publique » L'aménagement du territoire peut à titre essentiel se définir selon Yves Madiot comme une meilleure répartition des hommes sur le territoire. Pourtant les deux notions ne sont pas dénuées de tout rapport. Ceux-ci remontent au milieu des années 60 et furent d'abord conflictuels. En effet, à cette période on assiste à un exode administratif : les administrations quittent les zones rurales pour se concentrer dans les zones urbaines. Au nom d'un objectif de rentabilité, tous les grands services publics nationaux ne se sont pas maintenus dans les zones qualifiées de rural profond caractérisées par un effondrement démographique. Cet exode justifié donc, n'a pas pour autant été réalisé dans les meilleures conditions possibles : il s'agissait le plus souvent d'une suppression pure et simple, sans qu'il soit tenté la recherche d'une meilleure organisation ou une concertation avec les élus locaux. La réaction gouvernementale à ce mouvement fut caractérisée par un grand retard. Ce fut la décision prise par le premier ministre en 1993 d'instaurer un moratoire de six mois suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, il sera prolongé jusqu'à l'avènement de la loi d'orientation relative à l'aménagement du territoire et à son développement du 4 février 1995. Mais, fondamentalement, le problème qui se posait en milieu rural en voie de dépeuplement se posait également et de façon plus récente et sous une autre forme dans les zones urbaines très denses et connaissant des difficultés spécifiques. On veut bien sûr ici parler des banlieues.
Ces différents problèmes doivent être liés avec l'organisation administrative française et notamment la structure communale. La France compte aujourd'hui autant de communes que l'ensemble des pays de L'union Européenne, soit 36763 dont 25500 ont moins de 700 habitants et seulement 850 plus de 10000 habitants. D'où il surgit une difficulté considérable à apporter aux citoyens les services publics auxquels ils ont légitimement droit et en même temps préserver une rentabilité financière minimum (notamment pour les services publics gérés par des entreprises nationales). De plus, les institutions communautaires qui prônent la libre concurrence en suivant les règles du marché ont inciter les Etats membres à toujours plus déréguler, c'est à dire ouvrir à la concurrence, donc privilégier une logique de rendement et de profit maximum. Il n'est aucunement besoin de développer cela pour constater que le réseau de service public français s'est trouvé visé dans sa justification même.
De plus, le service public tel qu'il est conçu en France se caractérise par des principes forts au nombre desquels on peut distinguer la continuité. Celle-ci est très souvent illustrée par la nécessité de maintenir des services publics dans la durée. Mais il ne faudrait avoir la tentation de réduire cette continuité à la notion de temps, en effet, il semble qu'elle concerne également le service public continu dans l'espace. C'est en tout cas l'avis de bon nombre d'auteurs qui rapprochent d'ailleurs cette continuité territoriale avec l'aménagement du territoire. Dans ce contexte, on peut légitimement se demander sur quelles bases repose le rôle du service public dans l'aménagement du territoire, autrement dit, qu'est ce qui, juridiquement permet de justifier que le service public doive répondre à un objectif d'aménagement du territoire. Il faut aussi se poser la question des outils juridiques qui permettent à ce service public de contribuer à un aménagement du territoire plus cohérent à l'échelle nationale comme communautaire.
Ces questions ne sont pas dénuées d'intérêt dans la mesure où elles coïncident avec le développement de problèmes identitaires régionaux et d'une volonté commune de retour vers la notion de territoire encore vague mais qui serait sensé être la cellule de base pour la cohésion sociale et culturelle. La loi a d'ailleurs suivi cette évolution des mentalités en faisant apparaître dans le paysage juridique la notion de pays. D'autre part, la réorganisation des services publics ne peut être écartée du mouvement actuel de coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999) et du thème plus général sans cesse rapporté notamment en période de campagne électorale de la réforme de l'Etat.
Dans ce contexte, on peut se rendre compte que les services publics sont un moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat (I), et que l'aménagement du territoire reste tributaire de leur meilleure organisation (II).