L'expression « principes généraux du droit »a été consacrée après la libération par un arrêt célèbre d'Assemblée du conseil d'état du 26 octobre 1945, « Aramu et autres » ( à propos du principe des droits de la défense).
Le tribunal des conflits avait été le premier à l'utiliser dans son arrêt du 8 février 1873 « Dugave et Bransiet ».
Les principes généraux du droit sont des principes de droit non écrits. Le juge administratif constate essentiellement l'existence et impose le respect aux autorités administratifs.
Historiquement, ces principes ont été utilisés en premier lieu par le conseil d'Etat, de façon implicite, sous la IIIème république, pour imposer à l'administration des dispositions telles que le respect de l'égalité ou de la liberté individuelle, qui ne reposeraient sur aucun fondement écrit.
En outre, on remarque qu'à partir de 1945 au regard de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 26 octobre 1945 « Aramu et autres » le juge s'y refère expressément et vise les principes généraux du droit qui sont applicables même en l'absence de texte non écrit.
A la fin de la seconde guerre mondiale, on distingue un rappel des règles fondamentales concernant les principes généraux du droit.
Par suite, on remarque que les principes généraux du droit se sont multipliés .
Quelle est la fonction des principes généraux du droit en droit administratif après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et les conséquences de leur application au regard de la jurisprudence?
Il conviendra d'aborder deux axes: les principes généraux du droit: une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit (I) et les conséquences de la violation des principes généraux du droit en droit administratif et la référence de plus en plus poussée des règles constitutionnelles(II).
[...] Il est souhaitable de considérer que les principes généraux du droit se situent au niveau législatif sauf en ce qui concerne ceux qui correspondent à des dispositions décrites dans le préambule de la Constitution. [...]
[...] Le respect par l'administration des principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont considérés comme des éléments certains de la légalité. Ils ont force obligatoire pour l'administration. Un acte administratif qui a méconnu un tel principe peut faire l'objet d'une annulation ou entrainer la mise en cause de la responsabilité de l'administration. Le juge peut utiliser les principes généraux du droit dans l'interprétation de certaines lois. Une loi peut méconnaitre un principe général du droit et le juge a le devoir d'appliquer la loi. [...]
[...] Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain L'expression principes généraux du droit a été consacrée après la libération par un arrêt célèbre d'Assemblée du conseil d'État du 26 octobre 1945, Aramu et autres (à propos du principe des droits de la défense). Le tribunal des conflits avait été le premier à l'utiliser dans son arrêt du 8 février 1873 Dugave et Bransiet Les principes généraux du droit sont des principes de droit non écrits. Le juge administratif constate essentiellement l'existence et impose le respect aux autorités administratives. [...]
[...] Le juge ne doit pas créer les principes généraux du droit dans la mesure où il ne doit pas gouverner, il doit trancher des litiges individuels. Néanmoins, ces principes seront applicables sur le plan politique que s'ils sont acceptés par l'opinion ou par la société à un instant donné. Par conséquent, le juge ne crée pas les principes, mais il les découvre et les formule pour qu'ils soient applicables. Caractère évolutif et relatif des principes généraux du droit démontré par la jurisprudence Le rôle des principes généraux du droit administratif concourt à la garantie de l'égalité et à la protection des libertés et des droits fondamentaux, ceci est démontré par une jurisprudence assez abondante et évolutive. [...]
[...] Par suite, on remarque que les principes généraux du droit se sont multipliés. Quelle est la fonction des principes généraux du droit en droit administratif après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et les conséquences de leur application au regard de la jurisprudence ? Il conviendra d'aborder deux axes : les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit et les conséquences de la violation des principes généraux du droit en droit administratif et la référence de plus en plus poussée des règles constitutionnelles (II). [...]
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