L'aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire.
En 1983 et 2003, l'Etat a transféré de grands blocs de compétences sociales aux collectivités locales afin de rapprocher la décision politique du citoyen pour restaurer la cohésion sociale et gérer plus efficacement les politiques publiques.
Quel rôle les collectivités locales jouent-elles en matière d'aide sociale ?
[...] Difficile pour le département, de se passer des partenaires, des associations, voire des acteurs privés, qui gèrent des instituts spécialisés au bénéfice des usagers. Le rôle important que doivent jouer les communes face à des situations qui exigent réactivité et souplesse d'intervention au travers de la politique d'aide facultative mise en œuvre par les CCAS et les CIAS est un levier de proximité indispensable. L'évolution de la notion d'aide sociale s'inscrit dans un processus significatif de régulation sociale, porté aujourd'hui par de nouvelles références, la dignité, la solidarité auxquelles participent autant l'ordre juridique que l'ordre politique. [...]
[...] Quel rôle les collectivités locales jouent-elles en matière d'aide sociale ? La notion d'aide sociale englobée dans l'action sociale distingue des champs de compétences complémentaires entre les collectivités locales dont l'organisation administrative précise l'intervention de chacune d'entre elles (II). I La notion d'aide sociale L'aide sociale générale est constituée d'un ensemble de prestations et est codifiée dans le Code de l'action sociale et des familles, qui s'est substitué au Code de la famille et de l'aide sociale depuis l'ordonnance du 21 décembre 2000. [...]
[...] Expression de la solidarité, elle peut être qualifiée de subsidiaire, alimentaire et récupérable. L'aide sociale est une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l'individu. Subordonnée à la notion de besoin, elle est spécialisée par champ : vieillesse, handicap, enfance, famille et insertion, couverture maladie. La couverture maladie universelle (CMU) se substitue à l'aide médicale depuis le 1er janvier 2000. L'aide sociale légale relève de la compétence de l'Etat, du département et de la commune. C'est l'Etat qui détient le pouvoir de réglementation. [...]
[...] La forme principale de l'action des CCAS reste la fourniture de secours en nature et en espèces afin de prévenir et de lutter contre tous modes d'exclusion sociale. Pour ce faire, les CCAS et les CIAS se voient allouer des crédits sur budgets communaux ou bénéficient de conventions conclues avec des associations. La crise sociale doublée d'une crise sociétale qui a conduit à la précarité et à l'exclusion oblige les collectivités locales à repenser en termes de développement social l'emploi, le logement, l'urbanisme, la sécurité, le civisme, la scolarité, la jeunesse, la culture . [...]
[...] Depuis la loi du 18 décembre 2003, le département a été successivement chargé de veiller au versement du RMI, du RMA et depuis le 1er juin 2009, du RSA. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans le domaine de l'aide et de l'action sociale. Depuis 1er janvier 2005, le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées à l'État et aux autres collectivités, et coordonne les actions menées sur son territoire. [...]
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