Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme

Extraits

[...] Néanmoins, des développements récents dans le public comme dans le privé nous autorisent à douter de la pertinence, à terme, d'un système de protection strictement national tel que l'est la CNIL. II. Les nouveaux périls encourus par la protection des données personnelles : vers une CNIL impuissante ? A. Big Brother es-tu là ? Je voudrais attirer votre attention sur deux projets qui ont reçu l'aval de la CNIL, et qui ne sont rien d'autre que les héritiers du projet SAFARI qui a été à l'origine de sa création. [...]

[...] Dans un premier temps, nous reviendrons sur le système de protection des droits de l'homme face à l'informatique mis en place par la loi de 1978, et son évolution du fait de la transposition en cours de la directive européenne du 24 octobre 1995. Celle-ci va certes dans le sens d'un renforcement du rôle de la CNIL et d'une efficacité accrue de la protection des droits de l'homme. Mais par ailleurs, l'accroissement des menaces de cette protection des droits est énorme. [...]

[...] En effet, plusieurs procès- verbaux de police y font explicitement référence : " non mentionné au STIC On se demande vraiment si cette demande d'avis n'est pas une mascarade et un pied de nez fait à la CNIL et à la protection des droits de l'homme. B. " D'une problématique des fichiers à une problématique des traces " Après avoir examiné les risques croissants qui pèsent sur la protection des données personnelles au niveau étatique, penchons nous sur la sphère privée. [...]

[...] La CNIL au cœur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation A. Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) Je présenterai essentiellement ici le dispositif mis en place en France par le loi du 6 janvier 1978, car c'est elle qui a donné naissance et défini le rôle et les moyens de la CNIL. Signalons toutefois que cette loi n'est pas la seule applicable dans ce domaine, et se sont développées des sources de droit international, notamment la Convention du Conseil de l'Europe " pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel " du 28 janvier 1981, entrée en vigueur en 1985. [...]

[...] Face à cela, la CNIL apparaît quelque peu démunie. Elle a choisi de faire œuvre de pédagogie et de prévention à l'égard d'Internet. Sur son site, elle propose d'une part de montrer aux internautes comment ils sont pistés. D'autre part, elle met à disposition un formulaire simplifié de déclaration des nouveaux sites créés par des entreprises des sites qui lui ont été déclarés diffusent des données personnelles. Elle a donc le mérite de faire quelque chose, mais son action apparaît minime face à l'ampleur des risques. [...]