Le juge pour tenir compte de l'intérêt des personnes, a reconnu, à la fin du XIXe siècle (T. confl., 1873, Blanco), la responsabilité de l'administration en cas de faute dûment prouvée. Cependant, dans le domaine hospitalier, la faute ne peut pas toujours être authentifiée et même parfois il y a dommage sans faute véritable. On dit qu'il y a responsabilité sans faute, ce qui est contraire à la caractéristique du contentieux de la responsabilité.
Mais cela permet à la victime d'obtenir réparation de son préjudice considéré comme intolérable, sans pour autant avoir à stigmatiser l'administration hospitalière et les personnels médicaux pour une faute qu'ils n'auraient pas commise. Ainsi, l'administration hospitalière pourrait être amenée à réparer des fautes qu'elle n'a pas commises ou qui ont été commises par des agents fautifs.
On peut alors se demander dans quelle mesure la responsabilité hospitalière permet aux victimes d'accéder facilement à une réparation de leur préjudice, sans pour autant abuser de l'incontestable solvabilité de l'administration hospitalière.
[...] Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins. Mais il est très difficile, quand on est contaminé par un virus ou une infection en milieu hospitalier, de prouver qu'une faute de l'hôpital est à l'origine de cette contamination. Cette JP permet aux victimes d'obtenir réparation alors même qu'elles ne peuvent pas matériellement établir la faute, mais elle ne trouve plus à s'appliquer aux infections nosocomiales survenues depuis le 5/9/01 à cause de l'entrée en vigueur de la loi Kouchner du 04/03/02, relative aux droits des malades et du système de santé. [...]
[...] La faute de service peut aussi être relative à une faute dans l'administration de soins, c'est-à-dire d'actes courants ou bénins, dans le cas par exemple d'un mauvais fonctionnement du matériel (CE juillet 2003 Marzouk). b. Par le passage de la faute lourde à la faute simple en matière d'actes médicaux Les hôpitaux sont condamnés en matière de soins médicaux quand le juge peut déterminer une faute lourde, c'est-à-dire d'une certaine gravité, révélant des erreurs, des négligences, des maladresses, des ignorances caractérisées. [...]
[...] L'allègement des réparations à la charge des hôpitaux L'allègement des réparations à la charge des hôpitaux, lesquels étaient dans un premier temps toujours sollicités en matière de réparation des préjudices dans la mesure où leur solvabilité est incontestable, passe par une possibilité de réparation des victimes par l'ONIAM et par une possibilité de remboursement par l'agent fautif envers un hôpital, après que celui-ci ait réparé la faute personnelle de l'agent fautif dans le souci de réparer rapidement et intégralement le préjudice subi par la victime de l'agent fautif. A. Le remboursement par l'ONIAM a. [...]
[...] L'indemnisation aujourd'hui supportée par l'ONIAM L'indemnisation même sans faute des risques médicaux a été consacrée par la loi du 04/03/02 avec la création de l'article L1142-1 II du CSP, qui reprend dans les grandes lignes la JP Bianchi de 1993 en subordonnant la réparation à la gravité du préjudice subit (il faut une incapacité temporaire de 6 mois ou une incapacité permanente partielle de + de 24%). L'indemnisation est désormais assurée par un fond d'indemnisation et plus par l'hôpital : l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). B. Le remboursement par l'agent fautif a. [...]
[...] Ainsi, l'administration hospitalière pourrait être amenée à réparer des fautes qu'elle n'a pas commises ou qui ont été commises par des agents fautifs. On peut alors se demander dans quelle mesure la responsabilité hospitalière permet aux victimes d'accéder facilement à une réparation de leur préjudice, sans pour autant abuser de l'incontestable solvabilité de l'administration hospitalière. Si la responsabilité hospitalière permet de faciliter le dédommagement du préjudice subi par les victimes grâce une présence accrue de la faute simple au détriment de la faute lourde et grâce au passage de la faute lourde à la faute simple en matière d'actes médicaux il n'en reste pas moins qu'on cherche également à écarter les abus quant à la solvabilité de l'administration hospitalière par l'allègement des charges de l'administration hospitalière au travers d'une possible réparation du préjudice par l'ONIAM ou par l'agent fautif dans le cadre d'une action récursoire (II). [...]
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