À l'heure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de l'équipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une notion évolutive et relativement moderne.
C'est le calcul actuariel et le développement des probabilités qui ont permis de les évaluer et la mise en place des premiers mécanismes de socialisation du risque. On est passé d'une logique de charité à une logique de gestion du risque par la mesure et la mutualisation. Une définition générale du risque social peut le présenter comme un aléa de la vie qui diminue les ressources d'une personne ou qui augmente ses dépenses (maladie, accident, invalidité…).
Il semble que le terme risque social apparaît pour la première fois dans la loi du 16 avril 1914 sur les dégâts résultants de manifestations violentes commises par des attroupements dans les communes. Son champ est large et évolutif dans le temps. Le risque social est largement lié au développement de la société elle-même : le développement des transports, le développement économique, le progrès technique sont à l'origine de la production de nouveaux risques.
[...] La théorie de la responsabilité n'est pas adaptée pour prendre en compte certains risques sociaux quand le risque social n'a aucune relation avec l'activité de l'administration ou pour les activités ou le risque est totalement inconnu. (cas du distilbène) Les conditions de prises en charge du risque social par l'administration -organisation de la solidarité envers les démunis -lorsque le responsable est introuvable, inexistant ou insolvable -risque incalculable -rétablir l'équilibre devant les charges publiques -réparer les dommages causés par une activité de l'administration ou qui y être rattachée Dans ce cadre, le droit administratif peut jouer plusieurs rôles : -imputation des risques : le droit doit déterminer qui dans la société doit parer aux risques. [...]
[...] CE juin 72, Société des Bateaux de la Côte d'Emeraude : non indemnisation de la baisse du chiffre d'affaire d'une société de bateaux du fait de la construction d'une route nationale entre Dinard et Saint Malo. Mais CE Aldebert : indemnisation d'un restaurant routier qui perd sa clientèle en raison de la construction d'une déviation et de l'interdiction faite aux poids lourds d'emprunter la route normale. Nouveaux fondements de la responsabilité administrative : Carence de prévention : mise en cause de l'Etat pour carence fautive pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour limiter les risques de contamination au VIH par voie de transfusion. [...]
[...] La jurisprudence a étendu les cas où s'applique la responsabilité sans faute : Risque professionnel : Arrêt Cames le CE consacre la théorie du risque professionnel en déclarant que si un accident se produit dans le cadre du travail et s'il n'y a pas de faute delà victime, le service public est responsable et doit indemniser la victime. Cette jurisprudence a eu un rôle précurseur dans la mise en place d'un régime de prise en charge des accidents professionnel et en 1898 était adoptée la première loi sur les accidents du travail. -travaux publics : CE Ministre de l'équipement Dalleau, la responsabilité est sans faute lorsque l'ouvrage est exceptionnellement dangereux. [...]
[...] On est passé d'une logique de charité à une logique de gestion du risque par la mesure et la mutualisation. Une définition générale du risque social peut le présenter comme un aléa de la vie qui diminue les ressources d'une personne ou qui augmente ses dépenses (maladie, accident, invalidité Il semble que le terme risque social apparaît pour la première fois dans la loi du 16 avril 1914 sur les dégâts résultants de manifestations violentes commises par des attroupements dans les communes. Son champ est large et évolutif dans le temps. [...]
[...] Il ne doit pas remplacer l'assurance privée qui peut prendre en charge la gestion des risques évaluables. Il semble également qu'il ne doive pas forcément revenir au juge de déterminer les mécanismes de solidarité nationale mais que ce soit le rôle du législateur de définir ce que la solidarité nationale doit prendre en charge par les mécanismes de protection sociale comme la sécurité sociale, et ce que les personnes privées doit prendre à leur charge individuellement ou par des mécanismes de mutualisation privés du risque. [...]
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