En quoi la responsabilité administrative pour faute semble s'inscrire dans une certaine dualité d'intérêts autour de plusieurs intervenants ?

Clara M.

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En quoi la responsabilité administrative pour faute semble s'inscrire dans une certaine dualité d'intérêts autour de plusieurs intervenants ?

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Thèmes abordés

Droit, droit administratif, responsabilité administrative, responsabilité personnelle, responsabilité pour faute, dualité d'intérêts, Tribunal des conflits, arrêt Blanco, 8 février 1873, sanction pécuniaire, agent public, arrêt Pelletier, personne publique, service public, mission de service public, Conseil d'État, juge administratif, juge judiciaire, droits de l'administré, recours de plein contentieux, engagement d'une responsabilité, action récursoire, faute personnelle, faute de service, cumul de faute, faute prouvée, faute présumée

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Par l'arrêt Blanco, du 8 février 1873, le Tribunal des conflits consacre une responsabilité administrative pour les dommages causés aux particuliers.
Cette responsabilité a cependant connu de nombreuses évolutions depuis cette jurisprudence.
En effet, ses mécanismes ont évolué et ses fondements se sont divisés en deux catégories distinctes, la première étant fondée sur la reconnaissance d'une faute et la seconde, sans faute, fondée sur le risque, sur l'égalité devant les charges publiques et sur la garde.
Cette analyse, se concentrant uniquement sur la responsabilité administrative pour faute, doit déboucher sur une définition plus ample de cette dernière.

Sommaire

La responsabilité pour faute comme garant des droits de l'administré
1. La nécessaire qualification de la faute pour l'engagement d'une responsabilité
2. L'ambivalence de l'action récursoire sur l'implication de l'agent public
La responsabilité pour faute comme garant des intérêts de l'administration
1. Le barrage d'une qualification supplémentaire de la faute dans l'engagement de la responsabilité de l'administration
2. L'apport nuancé de la notion de cumul sur le bouclier administratif

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Extraits

[...] » Droit administratif général (11e édition) - Gilles Lebreton, Dalloz Par exemple, une faute intentionnelle dans ce cadre peut consister en un vol organisé par un gardien de prison avec l'aide de détenus alors qu'il était chargé de les surveiller (CE 11 nov. 1953) tandis que la faute non intentionnelle pourra consister en la négligence d'un commissaire de police ignorant la protection d'une personne qu'il savait menacée de mort. Les 3 types de la faute personnelle étant évoqués, la faute de service est quant à elle présentée par Laferrière comme celle qui « révèle un administrateur ( . [...]

[...] Ce décret « protégeait les agents publics en subordonnant à une autorisation de Conseil d'État (rarement accordée) la possibilité de mettre en jeu leur responsabilité devant les tribunaux judiciaires ». Afin de ne pas priver les agents publics d'une protection, une interprétation a alors été avancée et a donné la distinction entre faute personnelle et faute de service. Définie comme étant ce qui « révèle ( . ) l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences » par Laferrière, il est aisé de comprendre que la faute personnelle concerne donc directement l'agent public, cette dernière se divise en 3 types. [...]

[...] En quoi la responsabilité administrative pour faute semble s'inscrire dans une certaine dualité d'intérêts autour de plusieurs intervenants ? « La responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier ; [ . ] cette responsabilité n'est ni générale ni absolue. » (Tribunal des conflits février 1873, Blanco). [...]

[...] La faute de l'agent public qui constitue le noyau de cette responsabilité administrative pour faute n'est pas forcément synonyme d'engagement de la responsabilité personnelle à chaque dommage. Cette position peut également se retrouver dans la distinction faute prouvée et faute présumée, en effet, si le principe est que la faute doit être prouvée par le requérant, des présomptions ont été mises en place dans certains cas comme pour les usagers des ouvrages publics ou les usagers des hôpitaux ce qui facilite ainsi leur demande. [...]

[...] Ainsi, il est nécessaire de s'interroger sur le caractère absolu de la responsabilité administrative pour faute et de voir en quoi cette dernière semble s'inscrire dans une certaine dualité d'intérêts autour de plusieurs intervenants. Pour cela sera étudiée la responsabilité pour faute comme garant des droits de l'administré et également la responsabilité pour faute comme garant des intérêts de l'administration La responsabilité pour faute comme garant des droits de l'administré Comme évoqué précédemment, la faute s'inscrit dans un cadre de plein contentieux, ainsi cette dernière donne lieu à une réparation pécuniaire ou sur une sanction. [...]

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