Dissertation consacrée à la Région. Etude de son histoire, de sa place au sein du paysage institutionnel français mais également de ses compétences et du débat actuel lié à sa pertinence et à son utilité.
[...] Toutefois, la Région reste fragile et la décentralisation inaboutie en ce qui la concerne. II) Un rôle central mais un bilan mitigé L'acte II de la décentralisation ainsi que la loi liberté et responsabilités locales du 13 août 2004 ont confié à la Région des compétences ainsi qu'un rôle majeur La Région est principalement chargée de promouvoir le développement économique, social et culturel de son territoire. Contrairement à ce qu'annonçait initialement la loi, la Région n'est pas chef de file mais joue un rôle de coordinateur dans ce domaine. [...]
[...] Il faut attendre l'acte I de la décentralisation pour que la Région soit placée au rang de collectivité territoriale au même titre que les communes et les départements. En effet, la loi du 2 mars 1982 va se présenter comme majeure pour la Région qui apparaît comme le principal bénéficiaire de l'acte I. la région est véritablement née avec et dans la décentralisation. En effet, la loi transforme la Région en collectivité territoriale. L'effet est immédiat même si les premières élections au suffrage universel n'ont lieu qu'en 1986. [...]
[...] La Région évolue donc avec la décentralisation. Le fonctionnement du conseil régional a été consacré et confirmé par la décentralisation, lui offrant une grande marge de manœuvre La loi du 11 mars 2003 a modifié quelque peu celle de 1999 concernant l'élection des conseillers régionaux. Ces derniers sont élus pour une durée de six ans et leur mandat est renouvelable. Les conseillers sont élus au scrutin de liste pluri nominal à deux tours. La liste obtenant la majorité absolue des suffrages au premier tour obtient le quart des sièges. [...]
[...] Son mandat est donc de six ans et est renouvelable. La décentralisation offre ainsi à la Région des garanties assurant une juste représentativité. Le conseil régional doit se réunir au moins une fois par trimestre à l'initiative du président, de la commission permanente ou du tiers des conseillers régionaux sur un ordre du jour précis. Le conseil régionale possède de nombreuses attributions puisqu'il règle par ses délibérations les affaires de la Région ».Il délibère pour exercer ses compétences. Il peut en déléguer une partie au président qui peut lui aussi déléguer à ses vice-présidents. [...]
[...] C'est le cas par exemple de la région Rhône- Alpes. De plus, les régions sont parfois plus étendues et plus peuplées que certains pays d'Europe tels que le Danemark. Enfin, des concurrences, des conflits peuvent naître entre les grandes villes des régions. C'est le cas de Marseille et de Nice. De plus, on est loin de l'échelon de proximité en ce qui concerne la Région. En effet, il est rare que les habitants connaissent le nom de leur président de Région alors que tout le monde connaît le nom du maire de sa commune. [...]
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