Regions, collectivités territoriales, délimitation régionale, réforme territoriale, régionalisation, décentralisation
La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La réforme territoriale prévoit une nouvelle délimitation régionale et une nouvelle organisation territoriale (loi NOTre). Nous allons donc nous demander en ce sens, si le statut de la région va connaître une évolution. Pour cela nous étudierons dans un premier moment le cheminement historique de la création de la région comme collectivité territoriale, dans un second moment la région aujourd'hui et dans un dernier moment les problèmes soulevés par la réforme territoriale.
[...] Bilan euros de coût de location pour chaque conseil, plus des frais de déplacement allant jusqu'à 500 euros par élus, remboursés par la collectivité. Mais ces allers-retours ne s'appliquent pas qu'aux élus, les délégués syndicaux sont aussi concernés et la région a mis à leurs dispositions des véhicules de fonctions, aux frais de la collectivité. À cela s'ajoute également l'alignement des primes au supérieur des élus régionauix des deux anciennes régions. D'autres élus contestent cette réforme dans le sens où en centralisant les régions, des territoires vont être délaissés, et la relation avec les élus va être dégradée. [...]
[...] Régions : quel avenir ? La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La réforme territoriale prévoit une nouvelle délimitation régionale et une nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe). Nous allons donc nous demander en ce sens, si le statut de la région va connaître une évolution. Pour cela nous étudierons dans un premier moment le cheminement historique de la création de la région comme collectivité territoriale, dans un second moment la région aujourd'hui et dans un dernier moment les problèmes soulevés par la réforme territoriale. [...]
[...] - Le conseil économique, social et environnemental régional, assemblée consultative de l'État. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a pour but d'élargir les compétences de la Région et de lui donner de plus d'autonomie dans la gestion économique de son territoire, voici des exemples de compétences de la région : Développement économique : -définit les orientations économiques -accorde des aides aux entreprises -anime les pôles de compétitivité -soutient la recherche et l'innovation Aménagement du territoire : -élabore les schémas d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Tourisme : -définit les objectifs de développement -coordonne les initiatives de promotion -fixe le statut du comité régional du tourisme Transports : -gère le TER (Trains Express Régionaux) -aménage et exploite les ports maritimes de commerce -aménage entretien et gère les aérodromes civils -organise les transports routiers et scolaires non urbains (2017) Éducation enseignement -construit, entretient et fait fonctionner les lycées -établit le schéma prévisionnel des formations -participe au financement des sites d'enseignement supérieur Formation professionnelle et emploi : -définit et met en œuvre la politique d'apprentissage et de formation professionnelle -coordonne le service public régional de l'orientation Environnement-énergie -chef de file climat, qualité de l'air, énergie, déchets -crée et gère des Parcs naturels régionaux (PNR) Logement et habitat -soutient l'accès au logement et l'amélioration de l'habitat -soutient la politique de la ville et la rénovation urbaine Culture -conduit l'inventaire général du patrimoine culturel -gère des musées régionaux, le fond d'art régional d'art contemporain -gère la protection du patrimoine Sports -construit et entretient les équipements des lycées -subventionne des clubs, des associations . [...]
[...] En 2010, avec la réforme le conseiller territorial devait remplacer les conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct, les élections étaient prévues en 2014, mais l'arrivée d'un nouveau Président en 2012 a empêché à la loi d'aboutir. Il aura fallu près d'un demi-siècle pour créer la région, aujourd'hui avec la réforme territoriale quel est donc le statut de cette division administrative ? Aujourd'hui la région est administrée par : - Un conseil régional, assemblée composée de conseillers régionaux délibérants sur des affaires liées au développement du territoire. [...]
[...] Face à l'annonce de la suppression des départements. III. Les problèmes soulevés par la région Cependant cette nouvelle loi semble poser plus de problèmes que d'avantages. Un des arguments les plus avancés pour ce projet était de faire des économies en jeu la baisse de la dépense publique (pouvait-on lire dans le dossier de presse de la réforme en réunissant des régions. Alors que André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, avançait une économie de dix milliards d'euros, le journal le Parisien avance un coût de la réforme allant de 380 millions d'euros, avec les créations de nouveaux bâtiments, les démégements administratifs, les créations de postes et les augmentations de salaire. [...]
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