Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité

Extraits

[...] Celles-ci sont en train de se doter des instruments de suivi et d'élaborer les outils leur permettant d'assurer l'animation des politiques gérées au niveau déconcentré. La mise en place de ces instruments fait largement faire appel aux nouvelles technologies de l'information L'influence considérable qu'exerce la construction européenne sur la définition des politiques publiques impose enfin d'intégrer systématiquement la dimension européenne dans les travaux des administrations françaises, et de donner à celles-ci les moyens de mieux défendre les positions de la France dans le processus de décision communautaire. [...]

[...] Il devait déboucher sur des " projets de services à l'image des projets d'entreprise que met en œuvre le secteur privé. L'année suivante est remis le rapport "le pari de la responsabilité " de la commission du Xe plan sur "l'efficacité de l'Etat " dont les grandes lignes étaient : Un constat : l'administration est en retard sur la société française. La commission propose une modernisation, sans remettre en cause les principes républicains de neutralité, de légalité, et de continuité du service public. [...]

[...] Création d'un fonds pour la réforme. Ces mesures qui font l'objet d'un décret ont été reprises en grande partie par le décret de 1998 II. Périmètre de la réforme de l'Etat Les structures chargées de la réforme de l'Etat Pour coordonner l'action de tous ces acteurs, des structures ont été mises en place par le décret du 13 septembre 1995 modifié le 8 juillet 1998. Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE), présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la réforme de l'Etat, réunit en formation plénière l'ensemble des ministres. [...]

[...] Les programmes pluriannuels de modernisation des ministères La rénovation des administrations centrales s'inscrit dans la perspective plus générale des programmes pluriannuels de modernisation, qui détermineront les priorités de réforme que s'assigne chaque ministère pour une période de trois ans. Ce délai n'exclut pas que certaines administrations centrales agissent plus rapidement sur la base des réflexions déjà engagées. Les programmes seront élaborés et conduits par chaque ministre à partir d'une réflexion sur l'évolution des missions de l'État dans ses domaines d'attribution, et en tenant compte des particularités organisationnelles des services placés sous son autorité. [...]

[...] Déconcentrer les responsabilités au sein de l'administration et diversifier les modes d'intervention publics. Notamment en renforçant le rôle des préfets et en choisissant impartialement des mandataires privés chargés d'une mission de service public. Décider autrement, évaluer les résultats de l'action publique. L'administration doit avoir une vision prospective de ses objectifs et soumettre son action à expertise (création d'une cellule de prospective et d'aide à la décision dans les ministères, ainsi que d'un dispositif d'évaluation des actions nouvelles Fonder la modernisation sur le rôle des agents publics. [...]