Comment réformer l'administration?

NadÃ¨ge H.

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Continuellement raillée de l'extérieur, critiquée de l'intérieur, l'Administration semble avoir un besoin urgent de réformes. Les demandes faites à l'actuel gouvernement vont toutes dans ce sens.

A propos de ces réformes, il y a lieu de s'interroger aussi bien sur leur nature, leur contenu que sur la façon de les élaborer et de les mettre en œuvre.

Avant tout, force est de constater qu'il est impossible de répondre à cette question sans un niveau assez élevé de connaissances sur le système administratif français.C'est pourquoi nous parlerons d'abord du modèle administratif traditionnel français et de sa récente évolution. Puis, nous identifierons les critiques dont l'Administration fait l'objet et les nouveaux défis auquel elle est confrontée avant d'avancer différentes propositions de réponses à ces critiques et à ces défis.

Sommaire

Bien connaître les traits caractéristiques du modèle administratif traditionnel français et sa récente évolution constitue un pré requis à toute réflexion sur l'élaboration d'un programme de réformes
1. L'héritage administratif traditionnel, napoléonien plus particulièrement, se fait encore sentir de nos jours sur l'organisation de l'Administration
2. Mais depuis un peu plus de trente ans, des adaptations nécessaires et d'importance ont eu lieu ; la « modernisation des services publics », processus déjà amorcé, amène une réponse partielle au besoin de « Réforme de l'Etat » très largement exprimé
En raison des critiques dont elle fait l'objet et des défis qu'elle se doit de relever, il apparaît nécessaire aux yeux de tous, bien que d'une manière différente, de réformer l'Administration
1. L'administration fait son autocritique : les relations entre justice judiciaire, justice administrative, Cour des Comptes et Inspection d'une part, et administration d'autre part
2. L'opinion publique, reflétée et influencée par le cinéma et la bande dessinée, conserve des idées préconçues sur l'administration, émet des critiques qui doivent être prise en compte lors de toute réflexion sur la nature des réformes à mettre en place

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Extraits

[...] Ceux ci ont certes des statuts à part, non régi par le Code du travail mais élaborés avec le con cours des intéressés. On peut évoquer les comités consultatifs des usagers des services publics et les associations de consommateurs diverses. Quant aux citoyens en général, ils sont de moins en moins désignés par le terme d'administrés dont la connotation passive n'aura échappé à personne. Désormais, consultations, concertations, enquêtes publiques, sondages et utilisation des médias interactifs les associent à l'administration. Ainsi, M. [...]

[...] Plus managériale : L'aspect bénéfique s'apparente à l'adoption des nouvelles technologies dans le système administratif français : on peut désormais remplir sa déclaration d'impôts sur internet, constituer un dossier pour la CAF en se connectant à leur site, prendre connaissance de tous les débats parlementaires Mais d'un autre côté, la tentative de greffe des techniques de management d'outre atlantique n'a pas pris dans la fonction publique. Sans doute parce que la notion de productivité est très neuve. L'idée du salaire au mérite avancée ne résout pas le problème. [...]

[...] Voir p 12 pour début décentralisation. Secrète : le secret est une composante de la tradition administrative française qui apparaît encore en 1946 dans le statut général des fonctionnaires avec la double obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle Juridique : d'après Guy Braibant[1], on pourrait presque parler d'administration de droit puisqu'il existe une dualité du droit en France traduit par la dualité des juridictions (administrative d'une part et civile d'autre part). Ce fait résulte du constat qu'une administration n'a pas les mêmes finalités ni les mêmes objectifs qu'un particulier. [...]

[...] De même, on sait que Napoléon a conservé, et même entériné le découpage administratif géographique issu de la Révolution et qui encore celui de la France actuelle. Mais depuis un peu plus de trente ans, des adaptations nécessaires et d'importance ont eu lieu ; la modernisation des services publics processus déjà amorcé, amène une réponse partielle au besoin de Réforme de l'Etat très largement exprimé La première vague de réformes menées nous conduit à requalifier le système administratif français. On s'accorde assez généralement pour reconnaître au système remodelé des avantages par rapport à son prédécesseur : plus international, plus participatif, il est aussi plus transparent Plus international : un décret de 1810 a conféré au ministre des Affaires étrangères le monopole des relations extérieures de la France. [...]

[...] Dutreil, nouveau ministre de la fonction publique invite au dialogue social M. Raffarin prône la concertation en vue de l'élaboration puis de la mise en œuvre de LA réforme de la Sécurité Sociale. Plus transparente : tout n'était pas secret autrefois et tout n'est pas transparent aujourd'hui mais des progrès substantiels ont été accomplis ces dernières années. Les textes de et 1986[2] ont pour objectif de transformer l'administration en l'obligeant à faire connaître ses pratiques, à ouvrir ses dossiers et à expliquer ses décisions, en dehors, bien sûr, des domaines touchant à la sécurité publique et à la vie privée. [...]

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