La réforme actuelle des collectivités territoriales

Extraits

[...] -De plus, les collectivités territoriales ont normalement la capacité de lever un minimum d'impôt. Or suite à la loi RCT, les impôts levés par les départements ont considérablement diminué, ce qui a fait baisser leurs recettes, et diminuer leurs marges de manœuvre concernant le choix de leur politique économique. Donc, comme les départements doivent, en priorité, verser des aides obligatoires comme les aides sociales, ils ne leur restent plus d'argent pour mener une politique économique selon leur convenance. Par conséquent, le département n'est plus que le relais de l'État au niveau local pour verser les aides sociales, et il n'a plus aucune influence sur les politiques économiques locales. [...]

[...] Complétée par la loi du 22 juillet 1982, elle introduit d'importantes modifications dans l'organisation territoriale du pays dont les plus notables sont : l'institution du président du conseil général en exécutif de département à la place du préfet ; le remplacement de la tutelle administrative a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori ; la promotion de la région en collectivité territoriale à part entière, dotée d'un conseil élu au suffrage universel. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre de Jacques CHIRAC, lance l'Acte II de la décentralisation en 2003. Elle permet un important transfert de compétences nouvelles au profit des collectivités territoriales. Mais, la décentralisation va connaître un nouveau tournant sous la présidence de Nicolas Sarkozy. [...]

[...] La réforme actuelle des collectivités territoriales Il faut mettre un terme aux enchevêtrements et aux doublons. [ ] Je pense que les conseils généraux ont vécu Voici une phrase, remplie de bonnes volontés, prononcée par le Président de la République, François Hollande, début 2014. Pourtant, il n'a échappé à personne qu'en mars dernier nous avons quand même élu des conseillers départementaux à la place des conseillers généraux. Donc finalement, la volonté réformatrice du Président de la République avait permis la prouesse du changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux. [...]

[...] La France va créer les départements, arrondissement, cantons et communes, mais ce ne sont que des circonscriptions visant à permettre le relais du pouvoir central jusque dans les endroits les plus reculés de France. Napoléon Bonaparte ne fera qu'accentuer la centralisation en créant le poste de préfet, et en donnant au pouvoir central le soin de nommer les maires des villes de plus de habitants. Les prémices de la décentralisation ne vont apparaître qu'en 1919, où 3 départements conservent le bénéfice du concordat. [...]

[...] -Par conséquent cette impasse politique et institutionnelle pose la question du bicamérisme en France ou a minima la question du cumul des mandats, car des sénateurs ont un mandat local donc évidemment il y a un conflit d'intérêts. [...]