Le recours pour excès de pouvoir, en ce qu'il pâlit et s'efface au profit d'autres recours, et notamment au profit du recours de plein contentieux, a-t-il encore un avenir ?

Extraits

[...] En d'autres termes, le recours pour excès de pouvoir est le procès que l'on fait à un acte. Le but de notre sujet est de savoir si ce recours a un avenir. Les termes « a-t-il » permettent de formuler une interrogation quant à la persistance de l'état de ce recours, une persistance attachée au terme « encore », dans l'avenir, c'est-à-dire dans une situation future que connaîtront ceux qui vivent. Au vu de ces définitions, le but du sujet est de nous amener à nous questionner sur l'existence future du recours pour excès de pouvoir, au regard de sa situation actuelle. [...]

[...] Dans son arrêt Hornsby contre Grèce de 1997, par exemple, la CEDH a privilégié la voie du recours de plein contentieux au détriment du recours pour excès de pouvoir au motif que ce premier est plus efficace en ce qu'il permet une meilleure exécution des décisions de justice. Dès son origine donc, le recours pour excès de pouvoir amenait de nombreuses questions face à son avenir. Ce dernier, au fil du temps, tend à se dessiner bien qu'il reste limité (moins étendu). II. L'inéluctable volonté d'une survivance du recours pour excès de pouvoir L'aménagement juridique continue du recours pour excès de pouvoir, témoigne d'une certaine façon de son avenir certains bien que ce dernier, malgré la recherche d'un équilibre, soit moins étendu A. [...]

[...] La recherche d'un équilibre des recours : illustration d'un avenir certain mais étroit du recours pour excès de pouvoir Il existe, en contentieux administratif, un équilibre entre le recours en plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir, témoignant d'un avenir de ce dernier. En effet, il est possible d'exercer un recours en pleins contentieux dans une matière soumise à l'origine au recours pour excès de pouvoir et inversement. Ce jeu d'équilibre entre ces deux recours illustre le profond attachement du juge à cette distinction des recours, qui, à l'origine, est une distinction universitaire, et témoigne donc d'un avenir certain du recours pour excès de pouvoir. [...]

[...] Le recours pour excès de pouvoir, en ce qu'il pâlit et s'efface au profit d'autres recours, et notamment au profit du recours de plein contentieux, a-t-il encore un avenir ? L'avenir du recours pour excès de pouvoir, qui a fait l'objet d'un questionnement dès son origine tend à être qualifiable de certains au regard d'une volonté juridique de son maintien (II). I. L'existence d'un questionnement originel sur l'avenir du recours pour excès de pouvoir Le questionnement sur l'avenir du recours pour excès de pouvoir ne date pas d'hier : en effet, dès son origine, un questionnement existe quant à son caractère « étriqué » et ne cesse d'évoluer, notamment avec la montée en puissante du recours de pleins contentieux qui pâlit le recours pour excès de pouvoir. [...]

[...] Le recours pour excès de pouvoir, en ce qu'il pâlit et s'efface au profit d'autres recours, et notamment au profit du recours de plein contentieux, a-t-il encore un avenir ? « Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une merveille de l'archéologie juridique ». Cette citation de Maurice Hauriou, datant de 1912, est en lien direct avec notre sujet, puisqu'elle montre l'ambiguïté pesant sur le recours pour excès de pouvoir et par ricochet sur son avenir. [...]