Code général des collectivités territoriales, commune, décentralisation, préfet, conseil de préfecture, collectivités territoriales, pouvoirs de police, agent public, fonction publique, état civil, conseil municipal, loi du 26 janvier 1984, loi du 2 mars 1982, arrêt Berkani
La préfecture est la représentation de l'État au niveau décentralisé. C'est le préfet qui la dirige. Elles ont été instituées par Napoléon au début du XIXe siècle. Le préfet est donc le représentant de l'État dans la collectivité qu'est le département. La preuve que le préfet est le représentant de l'État est certainement le fait qu'il s'agisse d'un emploi discrétionnaire.
[...] En quoi l'organisation communale permet-elle un lien de proximité avec les citoyens ? La préfecture par rapport aux communes La préfecture est la représentation de l'État au niveau décentralisé. C'est le préfet qui la dirige. Elles ont été instituées par Napoléon au début du XIXe siècle. Le préfet est donc le représentant de l'État dans la collectivité qu'est le département. Généralement deux formules résument bien ce mouvement : « c'est le même marteau, mais avec un manche plus court » ou le préfet est le « dépositaire de l'autorité de l'État dans le département ». [...]
[...] Gérer les agents Comme cela a été mentionné, la commune dispose de nombreux agents. Il y a en France agents dans les communes. C'est donc elle qui doit gérer le personnel de la commune. Rappelons ici que les élus ne sont pas assimilés à des agents publics, ils n'ont en aucun cas non plus le statut de fonctionnaire. Il y notamment, des agents pour les cantines scolaires des écoles primaires et pour les temps périscolaires, des agents d'entretien, des agents administratifs. [...]
[...] L'âge minimal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Les retraites sont ainsi pour les agents titulaires calculées sur les 6 derniers mois comme pour tous les fonctionnaires. Ce qui permet d'avoir la meilleure retraite possible, car considérant le tableau d'avancement de la fonction publique, c'est dans les six derniers mois que le traitement sera le meilleur. Pour les agents non titulaires, comme ils dépendent du droit privé, la retraite sera calculée sur les 25 meilleures années. [...]
[...] Cela rejoint ainsi sa mission relative au respect de la légalité. Il peut s'agir d'un contrôle administratif des actes de la commune, dont les actes relatifs à son budget. Le préfet est, dans le cadre de cette mission, chargé de déférer au tribunal administratif géographiquement compétent tous les actes de la commune pouvant être contraires à la légalité. La sécurité des personnes et des biens va également s'exercer en collaboration avec le maire. En effet, le préfet et le maire détiennent tous deux des pouvoirs de police administrative généraux. [...]
[...] Le recrutement peut être un recrutement discrétionnaire, surtout dans les petites communes et pour les agents non titulaires. Il se fait donc par le biais d'une annonce. Il peut exister dans les communes deux types d'agents publics : les agents titulaires et les agents non titulaires. Les premiers sont alors assimilés à des fonctionnaires, ils ont un corps, un grade. Les autres agents sont des agents qui ne bénéficient pas de la permanence de l'emploi. Ils sont ainsi soumis au droit privé. [...]
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