Cent ans après la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. C'est en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même s'il a fallu attendre les constitutions de 1946 et de 1958 pour qu'elle reçoive une consécration constitutionnelle. Ce concept, qui peut être entendu comme le refus de l'assujettissement du politique au religieux, ou réciproquement, a dans un premier temps fait l'objet d'une interprétation libérale de la part du Conseil d'Etat. Cependant, depuis 1904, les données démographiques de la France ont été considérablement bouleversées avec, notamment, la montée récente de l'Islam qui est aujourd'hui la deuxième religion du pays. C'est pourquoi il a été jugé utile en 2004 de revoir le principe de laïcité qui avait été établi dans un contexte tout autre.
La loi du 15 mars 2004, en interdisant « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », voulait répondre essentiellement au désarroi des chefs d'établissement et des enseignants de plus en plus confrontés à des jeunes filles refusant d'ôter le voile islamique en cours (et notamment au cours d'éducation physique et sportive, perturbant ainsi le déroulement des enseignements). Le texte prévoyait également la mise en place d'un dialogue avec l'élève contrevenant à cette disposition. La loi a été complétée un peu plus tard par la circulaire ministérielle du 18 mai 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Ce texte, en plus de préciser les objectifs et l'état d'esprit de la loi, a comme principal intérêt de donner des exemples de signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : il cite le voile islamique, la kippa et la croix de dimension manifestement excessive.
Si la loi de 2004 a engendré une grande polémique médiatique, il semble qu'elle ait toutefois fait l'objet d'un consensus certain parmi les acteurs politiques puisque le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi.
On a pu tout de même se demander comment l'interdiction posée par la loi du 4 mars 2004 conciliait, le cas échéant, le respect du principe de laïcité avec celui de la liberté religieuse, et plus particulièrement avec la liberté de manifester sa religion.
En effet, ces pôles, tous deux consacré par de nombreux textes normatifs, semblent parfois incompatibles (I). L'intervention du juge et du législateur s'est ainsi avérée nécessaire dans le domaine particulièrement sensible que représente le milieu scolaire (II).
[...] La circulaire Jospin du 12 décembre 1989 qui interprétait cette décision a limité de façon encore plus marquée le droit de porter des signes d'appartenance religieuse. En effet, cette circulaire prévoyait que lorsqu'un conflit surgit à propos du port de signes religieux le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l'intérêt de l'élève et le souci de bon fonctionnement de l'école, il soit renoncé au port de ces signes laissant présager que tout conflit relatif au port d'un signe religieux aboutit nécessairement à son retrait. [...]
[...] Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique Cependant, la conciliation absolue du principe de neutralité de l'enseignement (et plus précisément de laïcité, c'est-à-dire de neutralité sur le plan confessionnel) et la liberté religieuse est, de fait, rendue parfois très difficile, voire impossible. B. Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent Le terrain de prédilection de l'affrontement entre laïcité et liberté religieuse (et surtout liberté de l'exercice du culte religieux) est l'école publique. En effet, c'est là que le principe de laïcité prend tout son sens puisque les élèves sont en bas âges et donc plus influençables. C'est pourquoi il est impératif que l'enseignement soit aussi neutre que possible. [...]
[...] II La liberté religieuse dans les établissements scolaires publics et le droit positif L'épineux problème relatif au port de signes religieux dans les établissements scolaires a dû être tranché pour la première fois par le juge en 1989 Mais le concept de laïcité évoluant au gré de l'évolution de la société et la peur de la montée en puissance du fondamentalisme musulman aidant (notamment suite aux événements du 11 septembre 2001), le législateur a été amené à se montrer plus rigoureux dans son interprétation de la notion de laïcité A. La conception de 1989 Lors de l'affaire dite du foulard islamique, trois jeunes filles avaient été expulsées d'un collège en raison de leur refus d'ôter leur voile. Le proviseur considérait que cela constituait une atteinte grave au principe de laïcité. Devant la crise provoquée par cette affaire, le Conseil d'Etat fut saisi. [...]
[...] En revanche, la loi s'applique, en suivant la même logique, aux élèves de classes préparatoires aux concours des grandes écoles puisque ces derniers se trouvent dans l'enceinte d'établissement où ils côtoient des plus jeunes. Ce problème de compatibilité entre laïcité et liberté religieuse résulte le plus souvent du port de signes religieux, tels que le voile islamique. En effet, lorsqu'un élève se prévaut de ses convictions religieuses pour bénéficier d'un traitement différent de celui de ses camarades (comme par exemple une dispense d'assister aux cours d'éducation physique et sportive), faire droit à sa demande serait porter atteinte à la neutralité de l'Etat vis-à-vis des religions en créant des discriminations. [...]
[...] En effet, ces pôles, tous deux consacré par de nombreux textes normatifs, semblent parfois incompatibles L'intervention du juge et du législateur s'est ainsi avérée nécessaire dans le domaine particulièrement sensible que représente le milieu scolaire (II). I Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë Si, lorsqu'il a été introduit en France, le principe de laïcité était censé renforcer la liberté religieuse de chacun il existe aujourd'hui certains terrains où ces deux concepts semblent incompatibles, l'un devant prendre le dessus sur l'autre A. [...]
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