François de La Rochefoucauld, mémoires, juridictions administratives, droit administratif, obligation de motivation des décisions juridictionnelles administratives, décision administrative juridictionnelle, Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Frères Légillon, arrêt Burdet, imperatoria brevitas, Maurice Hauriou, arrêt Veuve Decauville, arrêt Hiro Balani contre Espagne, arrêt Van de Hurk contre Pays-Bas, Sieurs Légillon, arrêt Nicolo
Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif. Le juge administratif ayant son propre contentieux, celui-ci évolue dans la juridiction administrative qui désigne l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, normalement soumises au contrôle du Conseil d'État, soit par voie de l'appel, soit par voie de la cassation. L'expression est également empruntée pour caractériser n'importe quelle juridiction de cet ensemble. Comme tout juge, il est soumis à une obligation de motivation qui se définit, selon le dictionnaire Robert, comme "la relation d'un acte aux motifs qui l'expliquent ou qui le justifient." Elle constitue l'exposé de l'ensemble des motifs, c'est-à-dire de l'ensemble des raisons de fait ou de droit sur lesquels repose une décision d'une juridiction administrative.
[...] Dans l'arrêt-Conseil d'État section, Parents et autres du 27 octobre 2006, qui concerne les sanctions infligées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, le Conseil d'État a répondu à tous les moyens invoqués afin de permettre à l'autorité administrative de ne pas reproduire les mêmes erreurs. La motivation de la décision du Conseil d'État revêt alors d'un caractère pédagogique. Ainsi, les juridictions administratives sont tenues de motiver leur décision dans les limites et les conditions fixées par la loi et la jurisprudence. En outre, ces « conditions de forme » de rédaction de la décision de la juridiction administrative vont permettre de rédiger le contenu de la motivation de la décision. II – L'obligation de motiver, un enjeu de compréhension ? [...]
[...] Par ailleurs, si l'obligation de motiver existe, aucune règle n'impose aux juridictions administratives de répondre à l'ensemble des moyens et des conclusions invoquées par les parties, notamment dans le cadre d'un recours pour annulation. On parle alors du principe « d'économie des moyens » pour permettre à la juridiction administrative d'annuler une décision en choisissant un seul moyen au regard de ceux qui ont été soulevés. Ce principe permet également à la juridiction administrative de justifier sa décision d'annulation sans qu'il y ait lieu d'étudier les autres moyens de la requête. Il s'agit alors d'un allègement de la tâche du juge administratif. [...]
[...] L'imperatoria brevitas est une expression formulée par le juriste Maurice Hauriou pour caractériser le laconisme du Conseil d'État, notamment dans sa décision Dame Dol et Laurent du 28 février 1919 intéressant la théorie des circonstances exceptionnelles. Il s'agit, ici, d'un impératif de brièveté de la motivation des décisions des juridictions administratives. Cette question divise les auteurs jusque dans la doctrine. Le professeur René Chapus disait que : « concision n'est synonyme ni d'incomplétude, ni d'imprécision ». Cette position illustre clairement la division que suscite l'impératif de brièveté dans la motivation des décisions juridictionnelles administratives chez les universitaires. Peut-on considérer que la forme brève n'existe plus dans les décisions du Conseil d'État ? [...]
[...] La motivation exprime ainsi une fonction essentielle du procès. En revanche, lorsqu'elle est revendiquée comme un instrument de transparence de la justice administrative, elle se dote de nouvelles dimensions et s'émancipe du cadre processuel pour devenir un droit individuel accordé aux justiciables. Ainsi, il convient de nous demander en quoi les juridictions administratives doivent motiver leurs décisions. L'on constate que l'obligation de motivation des décisions juridictionnelles administratives peut apparaître comme un principe fondamental Toutefois, cette obligation semble limitée dans le contenu (II). [...]
[...] I – L'obligation de motiver, un principe fondamental ? Il s'applique à l'ensemble des juridictions administratives sauf dispositions législatives contraires A – La nécessité de motiver la décision administrative juridictionnelle Tout d'abord, d'un point de vue historique l'article 15 de la loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire a admis le principe de la motivation des décisions juridictionnelles. Aujourd'hui, l'on considère que toutes les décisions des juridictions administratives doivent être motivées, et ce, en vertu de l'article L9 du code de justice administrative dans l'optique d'une justice administrative plus transparente. [...]
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