Selon Georges Vedel « Là où le professeur de droit civil commence par citer un ou plusieurs articles du Code civil, le professeur de droit administratif cite des arrêts du Tribunal des conflits ou du Conseil d'État ». Cette phrase de Vedel montre la place importante que joue la jurisprudence dans le droit administratif français.
Pour Guy Braibant, « la jurisprudence est généralement considérée comme la contribution principale sinon exclusive du Conseil d'État à la formation du droit. » La jurisprudence est donc une source de droit, particulièrement en ce qui concerne le droit administratif. Pour le commissaire du gouvernement, JF Théry, « la jurisprudence est aussi une règle de droit. »
Selon Gérard Cornu, d'une manière générale, en droit la jurisprudence est « l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit, notamment dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure, ou même dans la création du droit, quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut ». Cependant, les décisions sont rendues par un juge. Se pose ainsi la question de la légitimité du pouvoir de création de ce droit par le juge administratif lui-même. Ce pouvoir est régulièrement contesté. L'article 5 du Code civil indique ainsi « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » On a apporté à ce texte une portée trop grande dès lors que l'article 4 du même code indique « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Or, avant que le juge administratif ne construise ce droit, il n'y avait aucune règle. Pour éviter les dénis de justice, le juge administratif était obligé de suppléer à l'absence de règles et les poser lui même. La jurisprudence administrative fut donc très longtemps la source principale et quasi unique du droit administratif français. Contrairement au droit administratif, les autres matières de droit, telles que le droit civil, puisent leur source essentiellement dans la loi.
[...] Néanmoins, la plupart des normes régissant le droit administratif s'inspirent ou sont sanctionnées par des dispositions émises par le juge administratif. La jurisprudence se retrouve partout dans les sources du droit administratif. Ainsi, la jurisprudence ne peut pas être considérée comme une catégorie indépendante et inflexible, mais qu'il s'agit d'une vision de la légalité administrative qui s'impose dans toutes ses sources. La jurisprudence n'est pas une source parmi d'autres du droit administratif, elle est l'essence de la plupart des sources du droit administratif, bien que ces sources soient écrites. [...]
[...] Deguergue, l'interprétation des textes a toujours donné lieu à l'édiction de grand arrêt, et il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement, même si aujourd'hui la codification et la simplification du droit peuvent sembler laisser moins d'espace de créativité pure au juge administratif. D. Labetoulle cité dans la AJDA 2004, p chron. C. Landais et F. Lenica Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil, PUAM p Maryse Deguergue, Déclin ou renouveau de la création des grands arrêts? RDFA 2007, p. [...]
[...] L'arrêt du 9/03/1951 Société des concerts du conservatoire, consacre définitivement la théorie des PGD. Les principes généraux du droit constituent sans doute l'aspect le plus normatif de la jurisprudence administrative. Ils concernent de très nombreux domaines de l'administration, qui est tenue dans l'obligation de les respecter. Ce sont des normes jurisprudentielles créées par le juge administratif. Ils bénéficient de la reconnaissance expresse du juge, ce qui leur attribue une place au sein de la hiérarchie des normes. Ces principes ont été tacitement employés par le Conseil d'Etat dès la III République. [...]
[...] On aurait pu soumettre le droit administratif naissant, au XIX° siècle, au régime juridique du droit privé afin d'échapper au silence de la loi. Le Conseil d'État n'en a point voulu. Le refus de tout pouvoir normatif du juge est la thèse dominante. Le juge se contente d'être la bouche de la loi (Montesquieu). Les questions de société ne doivent pas être tranchées par le juge, mais par le législateur qui a le monopole de la légitimité, en tant que représentant de la volonté générale. [...]
[...] Pascale Gonod soutient que d'un côté, le droit administratif est de plus en plus écrit et que, de l'autre il est toujours fondamentalement jurisprudentiel En réalité ce que l'auteur désigne par là l'accroissement quantitatif des textes qui tendent à remplacer la tradition non écrite jurisprudentielle d'élaboration des sources du droit administrait réduit le rôle des juges à n'être plus que, effectivement et dans le sens le plus strict, la bouche de la loi. La jurisprudence en elle même ne perd pas réellement sa capacité usuelle, mais la proportion de jurisprudence strictement interprétative par rapport à la jurisprudence créatrice de droit augmente. Le juge dissiperait sa volonté de créer du droit pour se consacrer à l'interprétation des lois et des règlements : pour M. Deguergue, l'âge d'or du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d'Etat serait révolu et le pouvoir juridictionnel cantonné à l'interprétation En outre, pour M. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture