Définition fonctionnelle de l'administration, juristes, organisation des ministères, Révolution française, élus locaux, approche organique, exécution des lois, intérêt général, arrêt Blanco
"L'Administration" est souvent dénigrée par les citoyens pour cause de complexité, pourtant, plusieurs auteurs cherchent à définir et à décomplexifier cette notion en en donnant les tenants et les aboutissants. Ainsi "l'Administration" est souvent associée à l'administration centrale qui n'est autre que l'organisation des ministères et des services à compétences nationales. Cependant, une autre définition est possible, elle résulte de deux points. Or puisqu'il s'agit d'aborder le caractère organique et fonctionnel de l'administration, il est essentiel de nommer cette administration avec un "a" minuscule pour éviter toute confusion.
[...] Le complément d'une conception organique complexe Le développement d'un critère fonctionnel permet d'apporter des compléments sur une approche organique rigide et permet également de redéfinir dans sa forme le terme « d'Administration ». A. Une approche organique figée Le professeur GUGLIENI montre que cette approche organique n'apporte pas grand-chose à la notion « d'Administration ». En effet avec ce « A » majuscule, on ne considère que la fonction administrative de l'État. On considère uniquement le caractère des organes composants cette administration. Selon ce même professeur, d'après cette définition organique, aucune évolution de l'administration n'est possible. Si l'administration, au sens organique, était une science, il s'agirait d'une science morte. [...]
[...] Une « Administration » limitée Un arrêt célèbre fixe le principe du droit administratif qui régira par la suite les institutions administratives. L'arrêt du Tribunal des Conflits de 1873 : Blanco fonde le droit administratif. En effet, il s'agissait de déterminer la compétence des juges lorsqu'il fallait concilier les droits privés et les droits de l'État. Il ne fallait pas appliquer de règles du Code civil, mais des règles spéciales, ainsi la juridiction administrative était et est compétente tout comme le juge administratif. Les institutions administratives n'ont pas l'existence juridique et sont donc sous l'empire du droit administratif. [...]
[...] En quoi une définition fonctionnelle de l'Administration est-elle utile aux juristes ? « L'Administration » est souvent dénigrée par les citoyens pour cause de complexité, pourtant, plusieurs auteurs cherchent à définir et à décomplexifier cette notion en en donnant les tenants et les aboutissants. Ainsi « l'Administration » est souvent associée à l'administration centrale qui n'est autre que l'organisation des ministères et des services à compétences nationales. Cependant, une autre définition est possible, elle résulte de deux points. Or puisqu'il s'agit d'aborder le caractère organique et fonctionnel de l'administration, il est essentiel de nommer cette administration avec un « a » minuscule pour éviter toute confusion. [...]
[...] De plus, l'administration a pour objectif d'organiser, de disposer, d'assurer l'exécution des lois. Ces termes sont relatifs à un terme latin : instituere qui donnera institutions administratives. Ainsi cette conception fonctionnelle de « l'Administration » permet de confier des objectifs à cette « Administration » entendue sous le nom d'administrations. II. L'apport de clarifications sur le fonctionnement de « l'Administration » Dans ce paragraphe, vont être abordés deux thèmes principaux, déterminant les institutions administratives telles qu'elles sont. On distingue alors les objectifs des institutions administratives, mais également les limites. [...]
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