Caractère démocratique, autonomie des collectivités locales, article 72 de la Constitution, décentralisation, loi du 2 mars 1982, suffrage universel direct, loi du 6 juin 2000, circonscriptions administratives, loi du 14 février 2014, transfert de compétences, loi du 28 mars 2003, principe de subsidiarité, loi du 16 janvier 1984, loi du 7 janvier 1983
Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 72 dispose que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus." Cet article représente la preuve que la décentralisation incarnée par les collectivités a débuté bien avant l'acte I de 1982. Il faut de toute évidence faire attention à ne pas faire débuter la décentralisation qu'à partir de cette date. Avant ce symbolique acte I, il y a eu bien des indispensables pour permettre la mise en place de ce mode d'organisation moderne. C'est au moment de la Révolution française que les communes ont été instituées en tant que telles. Elles constituaient les héritières des paroisses de l'Ancien Régime. À la même période, le découpage départemental commençait à s'opérer.
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