Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

Extraits

[...] Ce pan de l'activité administrative a pour fin ultime l'intérêt général et se déploie dans le cadre du service public. Selon Léon Duguit, « les gouvernants ne sont plus les organes d'une personne publique qui commande ; ils sont les gérants d'affaires de la collectivité ». Établi pour le service de tous, le service public doit, pour cela, être guidé par des règles de fonctionnement garantissant que les missions à lui assigner seront effectivement assurées dans la perspective de l'intérêt général. Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité. [...]

[...] De façon plus fondamentale, l'intérêt général présente un caractère permanent et continu, et toute interruption risquerait de provoquer des inconvénients graves pour la vie de la nation. Cette raison explique que la jurisprudence ait posé le principe de la continuité du service public comme un principe fondamental qui exige que le service public fonctionne « de façon continue et sans heurts », ce qui lui permet de ne pas manquer à sa mission : la satisfaction de l'intérêt général. Le principe de la continuité du service public connait des applications précises et rigoureuses. [...]

[...] Quels sont les principes fondamentaux du service public ? L'Administration, une fois organisée et dotée d'un certain nombre de moyens, doit œuvrer à la satisfaction des besoins d'intérêt général. Aujourd'hui en effet, les interventions de l'Administration sont multiples, portent sur divers objets et concernent des domaines très variés. Par exemple, la préoccupation d'éducation pousse les administrés à prendre attache avec les institutions du système éducatif public, notamment. A-t-on des problèmes de santé ? On se repose sur les organismes hospitaliers publics, entre autres. [...]

[...] Il convient à présent d'envisager les principes régulant la relation service public-usager. Les principes régulant la relation service public-usager Ce sont le principe d'égalité et de neutralité de service public Le principe d'égalité du service public S'inspirant de la révolution 1789, le constituant français a consacré le principe d'égalité comme principe général de son Droit public. Procédant du principe plus englobant d'égalité devant la loi, le principe d'égalité devant le service public traduit l'idée que le service public servant des fins qui ne sont spécifiques à aucun individu pris en particulier, mais à tout le monde, doit être universel. [...]

[...] Il reste à montrer que le principe de mutabilité impose des exigences différentes. Le principe de mutabilité ou d'adaptabilité du service public Ce principe repose sur l'idée que l'intérêt général n'est pas une donnée immuable, et que le service public doit pouvoir évoluer en fonction de ses exigences et s'adapter aux changements. En conséquence, pour que l'intérêt général soit réellement satisfait à tout moment par le canal du service public, ce dernier doit se conformer à chaque instant à l'évolution des faits et des idées qui articulent de manière dynamique l'intérêt général. [...]