Quels sont les modes d'organisation du local ?

Extraits

[...] Le régionalisme politique Les États à autonomies régionales sont en général issus de la réforme d'un État unitaire, suite à l'affaiblissement du pouvoir central dans un État unitaire. Cette forme d'État repose fondamentalement sur la reconnaissance institutionnelle des particularismes territoriaux d'ordre ethnique, culturel, linguistique, voire religieux, au nom desquels une ample autonomie est accordée aux régions qui revendiquent cette reconnaissance. L'État régional est donc la solution à des revendications d'une autonomie étendue de la part des populations concentrées sur certains territoires et qui manifestent parfois une volonté d'indépendance. [...]

[...] La Charte européenne de l'autonomie locale la définit comme : « le droit et la capacité effective pour les collectivités locales, de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité, et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques ». Cette liberté doit être garantie par l'ensemble des normes juridiques qui réglementent les domaines de compétences des collectivités. La Collectivité territoriale est par ailleurs dotée d'autonomie, c'est-à-dire des compétences propres, qu'elles exercent librement. L'autonomie administrative suppose pour les collectivités territoriales d'assurer elle-même l'organisation de leurs services et de leur personnel. [...]

[...] Cette organisation politique du local rejaillit immanquablement sur le plan juridique. L'organisation juridique du local Selon les États, la Constitution constitue la base juridique du droit qui régit les collectivités territoriales décentralisées. Elle en détermine les grands principes et les principales orientations, donnant à la loi le soin de déterminer le statut, l'organisation, le fonctionnement, les domaines de compétences et les moyens d'action des collectivités territoriales. Ces principes diffèrent selon la forme de l'État : unitaire, fédérale ou régionale. La Constitution des États après avoir définit les grands principes devant régir le fonctionnement et l'organisation des collectivités donne à la loi le soin de leur donner un contenu et un sens juridiques Les principes constitutionnels de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales Une collectivité territoriale en tant que subdivision politique (régionalisme politique) ou administrative (décentralisation), est organisée sur la base de deux principes majeurs : la libre administration des collectivités territoriales et l'autonomie administrative et financière. [...]

[...] Toutefois, malgré les différences dans le contenu et les pratiques, la décentralisation est devenue une composante permanente des systèmes politiques. La décentralisation est un mode d'organisation de l'État moderne, quelle que soit sa forme, unitaire ou non, qui tente de concilier l'unité politique et les intérêts nationaux du peuple, d'un côté, et la particularité des intérêts propres à la communauté locale et/ou son identité, de l'autre. La décentralisation serait donc un mode d'organisation de l'État qui permet un transfert d'attributions au profit d'entités locales, juridiquement distinctes de l'État et dotées d'organes élus par les citoyens concernés, sous le contrôle de l'État. [...]

[...] Le local renvoie en fait à une réalité complexe et ses limites sont particulièrement difficiles à déterminer. Il prendra différentes connotations selon les États et son organisation connaîtra de nombreuses variantes. Se rapportant à l'action des pouvoirs publics, le local s'analyse en rapport avec les collectivités infra-étatiques, leur organisation, leur fonctionnement et leurs actions. Le local prend sens dans les États en fonction des textes qui lui donnent une forme et un contenu en fonction des variations géographiques et historiques issues de l'expérience d'un État. [...]