Quels sont les différents degrés d'intensité auxquels le juge administratif peut être soumis dans son contrôle ?

Florent H.

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Quels sont les différents degrés d'intensité auxquels le juge administratif peut être soumis dans son contrôle ?

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contrôle de proportionnalité, erreur manifeste d'appréciation, contrôle restreint, contrôle à intensité variable, juge administratif, contrôle minimum, contrôle normal, juge judiciaire, administration, pouvoir du juge, arrêt Petit, arrêt Hardouin et Marie, pouvoir discrétionnaire, arrêt Benjamin

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Résumé du document

D'une manière générale, le juge est la personne investie du pouvoir de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. On distingue le juge judiciaire du juge administratif qui sont respectivement le juge du droit privé et le juge de l'administration. Le juge administratif protège les droits et libertés fondamentaux des administrés. Il est aussi chargé de protéger l'intérêt général. Ainsi, c'est dans l'exercice de ces devoirs de protection que le juge va opérer son contrôle. C'est-à-dire, l'opération par laquelle il apprécie l'opportunité d'une décision prise, d'un acte accompli par la personne contrôlée ou de s'assurer de la conformité d'une situation à une règle juridique. Ainsi, le contrôle du juge est nécessaire en droit administratif pour garantir l'état de droit. Or, le contrôle du juge n'est pas absolu, il est soumis à différents degrés d'intensité. C'est-à-dire qu'en fonction des situations, la puissance du contrôle du juge ne sera pas la même.

Sommaire

Un contrôle à intensité variable
1. Le contrôle normal du juge administratif
2. Le contrôle minimum du juge administratif
Les modalités particulières de contrôle
1. L'erreur manifeste d'appréciation, une extension du contrôle restreint
2. Le contrôle de proportionnalité

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Extraits

[...] En effet, cela implique que le juge ne peut pas aller plus loin dans son contrôle, il ne peut aller au-delà des faits. Ainsi, conformément à la pensée de Jean Rivero, on observe bien un privilège au bénéfice de l'administration et au détriment des administrés. D'autre part, cela implique que même si l'erreur n'est pas manifeste, elle peut tout de même être sanctionnée. C'est-à-dire, bien que l'erreur n'ait pas un réel impact sur la situation à venir, elle peut conduire à une censure de la part du juge administratif. [...]

[...] Quels sont les différents degrés d'intensité auxquels le juge administratif peut être soumis dans son contrôle ? Où irions-nous si le juge administratif tirait, de l'annulation, les conséquences nécessaires, dictait à l'administration la conduite à tenir pour rétablir le droit, ou osait substituer lui-même, à la décision annulée, une décision juridiquement correcte ? Cette citation de Jean Rivero dans Le Huron au Palais Royal, réflexion naïve sur le recours pour excès de pouvoir, paru en 1962, reflète ses constatations sur la complaisance du juge administratif à l'égard de l'administration. [...]

[...] En effet, le juge administratif va comparer les avantages et les inconvénients d'une décision administrative. Pour cela, il va d'une part, examiner si la décision a été justifiée par des motifs d'intérêt général. En outre, que celle-ci est nécessaire, et enfin, le juge vérifie qu'il n'y ait pas plus d'inconvénients que d'avantages à la mesure prise. C'est donc là le cœur du contrôle de proportionnalité. Il opère ce contrôle dans de nombreux domaines. Dans le célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d'État le 19 mai 1933, arrêt fondateur en la matière, le juge administratif annule la décision du maire, car elle portait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. [...]

[...] Quels sont les différents degrés d'intensité auxquels peut être soumis le juge administratif dans son contrôle ? Si le contrôle du juge fait l'objet de certaines variations son évolution tend à donner au juge un pouvoir plus approfondi et lui fait gagner en indépendance vis-à-vis de l'administration (II). Un contrôle à intensité variable En fonction des litiges qui lui sont soumis, le juge administratif va opérer soit un contrôle normal ou un contrôle restreint par la qualité de l'administration Ces deux types de contrôles vont venir limiter le juge dans son interprétation et donc dans son degré de contrôle. [...]

[...] On pourrait penser que ce contrôle et cette émancipation du juge pourraient conduire à des conflits entre l'administration et le juge administratif. Il n'en est rien. En effet, cela va en quelque sorte pousser l'administration à prendre des décisions plus modérées et équilibrées de peur de voir ses décisions annulées par le juge. Il y a donc un effet préventif à cette extension de l'intensité du contrôle du juge administratif. [...]

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