Droit, droit administratif, service public, critère matériel, Critère organique, critère formel, Gaston Jèze, intérêt général, jurisprudence, personne publique, personne morale de droit public, acte administratif, activité à caractère industriel et commercial, arrêt Montpeurt, arrêt Magnier
Le service public est « la pierre angulaire du droit administratif ». Cette assertion de Gaston Jeze résonne encore aujourd'hui avec une acuité particulière lorsqu'on aborde la question de l'appréhension du service public et sa place en tant que « force motrice » et « figure emblématique » du développement du Droit administratif. Il est clair que les services publics constituent aujourd'hui encore la manifestation la plus importante, et en tout cas la plus revendiquée des interventions de l'Administration. Mais qu'est-ce que le service public ?
[...] D'où l'application à des volets de cette activité et de cette participation privée de règles de droit privé. À partir de là, le droit applicable à l'activité de service public se caractérise par son hybridité. Tant et si bien que le service public apparait comme une activité d'intérêt général assurée soit par une personne publique soit par une personne privée ayant reçu l'habilitation idoine d'une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécifique, régime constitué d'éléments soit exclusivement de Droit public, soit dominant de Droit public. [...]
[...] Il n'en demeure pas moins qu'elles sont toujours des missions de service public. Tout ce qui précède laisse voir que l'intérêt général est une catégorie certes éternelle, mais dont le contenu tend à évoluer en fonction des valeurs véhiculées dans la société. En sus du critère matériel, on recourt aussi au critère organique. L'acception organique du service public De façon originelle et en principe, le service public se définit par le critère organique, celui-ci renvoyant à la personne publique. Ainsi, il y a service public lorsque l'activité d'intérêt général est gérée par une personne morale de droit public, c'est-à-dire, pour le principal, par l'État, par la région, la commune ou encore un établissement public. [...]
[...] Quels sont les critères permettant d'approcher pour le mieux la notion de service public ? Le service public est « la pierre angulaire du droit administratif ». Cette assertion de Gaston Jèze résonne encore aujourd'hui avec une acuité particulière lorsqu'on aborde la question de l'appréhension du service public et sa place en tant que « force motrice » et « figure emblématique » du développement du Droit administratif. Il est clair que les services publics constituent aujourd'hui encore la manifestation la plus importante, et en tout cas la plus revendiquée des interventions de l'Administration. [...]
[...] L'acception matérielle du service public En accomplissant sa mission de service public, l'Administration fournit des prestations au public. De ce point de vue, le service public est une activité d'intérêt général. À partir de là, l'Administration, chaque fois qu'elle agit dans la perspective du service public, doit s'assurer que son activité tend effectivement à satisfaire une exigence d'intérêt général. Ce qu'il faut prendre en compte ici, c'est la nature de l'activité tendant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Le service public est alors défini par son but et par les moyens utilisés pour l'atteindre et qui sont des moyens de puissance publique. [...]
[...] Le service public est donc de définition mal aisée si on s'arrête au seul critère organique puisque l'Administration n'est plus la seule entité pouvant mener une activité d'intérêt général en prenant des actes administratifs. Quid du critère formel ? L'acception formelle du service public Le service public a été pendant longtemps l'expression même de l'activité administrative. Il s'ensuivait que le droit applicable était, dans toute son intégralité, le droit administratif. En principe, le service public est régi par le Droit administratif lorsqu'il est mis en mouvement par l'Administration elle-même. [...]
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