Quel est l'objet du contentieux administratif ?

Extraits

[...] Quel est l'objet du contentieux administratif ? L'Administration est une organisation par le biais de laquelle l'État, cette abstraction omniprésente, intervient dans le champ social. L'Administration ainsi envisagée mène une activité intense, multiforme et permanente visant à satisfaire les besoins d'intérêt général. Cette activité, parce qu'elle procède d'une organisation humaine, est nécessairement imparfaite et, par voie de corollaire, contestable. De fait, les destinataires de l'action administrative, dès l'instant qu'ils estiment que leurs droits ont été méconnus par l'Administration, peuvent l'attraire en justice, tant il est vrai que l'État est lui aussi, soumis au droit. [...]

[...] Il est vrai que, affirmer l'originalité de la responsabilité publique n'oblige pas à nier toute influence réciproque des jurisprudences administrative et judiciaire, ni à contester qu'il existe un contentieux judiciaire de la puissance publique. Cela étant dit, l'autonomie de la responsabilité publique repose sur un faisceau d'arguments qui paraissent irréfutables. Le premier argument prend en considération les décisions du juge judiciaire et du juge administratif. À ce sujet, le Tribunal des conflits dans le célèbre arrêt Blanco et la Cour de cassation ont explicitement admis l'application d'un corps des règles spéciales au contentieux administratif. [...]

[...] Le cadre institutionnel du contentieux administratif se traduit par la multiplicité des juridictions administratives. Son cadre procédural concerne les garanties des droits des administrés, depuis l'introduction de la requête sur jusqu'à la décision définitive. Il se traduit concrètement par le droit à l'information, le respect du délai de la procédure, le respect du principe de contradictoire et le respect des autres droits de défense. À même temps qu'il entend protéger les administrés contre les éventuels agissements irréguliers de l'Administration, le contentieux administratif cherche aussi à préserver l'efficacité de l'action administrative. [...]

[...] L'objet du contentieux administratif peut se résumer à la garantie du principe de juridicité. Ce faisant, il vise irrémédiablement la soumission de l'Administration au droit dans la perspective de protéger entre autres les administrés contre les actes et actions irréguliers de celle-ci. En même temps, il rechercherait à préserver l'efficacité de l'action administrative. C'est dans ce sens que l'on soutient l'idée que le contentieux administratif aurait un objet ambivalent Parallèlement, des interrogations fusent au sein de la doctrine sur le caractère autonome de l'objet du contentieux administratif (II). [...]

[...] Pour y parvenir de la manière la plus efficiente possible, le contentieux administratif s'attelle à marquer son autonomie. Un objet autonome Pour qu'il y ait une véritable autonomie du contentieux administratif, trois conditions doivent être réunies : la délimitation rigoureuse du domaine du contentieux, l'existence d'un juge spécial qui tranche les litiges ainsi délimités et un ensemble des règles spéciales différentes des principes du droit privé. Ceci étant dit, l'autonomie du contentieux administratif fait l'objet d'une controverse doctrinale entre deux thèses opposées : la thèse dissidente et la thèse dominante La thèse dissidente Selon les protagonistes de cette thèse en l'occurrence Eisenmann et Chapus, la responsabilité de la puissance publique n'est pas véritablement autonome parce que les différences qui la séparent de la responsabilité privée restent finalement secondaires. [...]