Jurisprudence constitutionnelle, droit administratif français, René Chapus, Constitution, liberté d'association, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, droit au recours juridictionnel, juridiction administrative, arrêt Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, loi NOTRe, évolution du droit administratif, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge
L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne l'inextricable lien entre la constitution, expression suprême de la volonté nationale, et le droit qui en découle, dans toutes ses manifestations.
Parmi ces manifestations du droit, le droit administratif français occupe une place prépondérante. Il régit les relations entre les administrations publiques et les citoyens, et encadre les activités des administrations. Le droit administratif est constamment en évolution, et parmi les facteurs qui contribuent à son développement, la jurisprudence constitutionnelle occupe une place de choix.
La jurisprudence constitutionnelle est constituée par l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la plus haute autorité constitutionnelle en France. Ces décisions, souvent rendues en réaction à des questions soulevées par des cas spécifiques, contribuent à l'interprétation et à l'application de la Constitution, et ont donc une influence considérable sur l'évolution du droit en général et du droit administratif en particulier.
[...] En conclusion, l'influence indirecte de la jurisprudence constitutionnelle sur le droit administratif, bien que moins visible, n'en est pas moins réelle. Qu'il s'agisse de l'interprétation et de l'application du droit administratif par les juridictions, de la formulation des lois par le législateur, ou de l'impact sur la doctrine juridique, la jurisprudence constitutionnelle joue un rôle important. L'évolution du droit administratif en réponse à la jurisprudence constitutionnelle L'adaptation du droit administratif par le législateur et la juridiction administrative L'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur le droit administratif n'est pas à sens unique. [...]
[...] Traité de droit administratif. LGDJ, Lextenso éditions Chrestia, P. (2008). La question prioritaire de constitutionnalité. La Documentation française. [...]
[...] Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ? L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I p.130). Cette citation souligne l'inextricable lien entre la constitution, expression suprême de la volonté nationale, et le droit qui en découle, dans toutes ses manifestations. Parmi ces manifestations du droit, le droit administratif français occupe une place prépondérante. [...]
[...] Dans la première partie, nous analyserons la manière dont la jurisprudence constitutionnelle influence directement et indirectement le droit administratif. Nous examinerons en particulier les décisions marquantes du Conseil constitutionnel qui ont eu un impact direct sur le droit administratif (I.A) et nous nous intéresserons également à l'influence indirecte de la jurisprudence constitutionnelle, qui se manifeste par l'interprétation et l'application du droit administratif par les autres juridictions (I.B). Dans la seconde partie, nous nous pencherons sur l'évolution du droit administratif en réponse à cette influence. [...]
[...] En effet, l'introduction de la QPC a modifié le rôle du juge administratif, qui peut désormais renvoyer une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Cela implique une collaboration étroite entre le juge administratif et le juge constitutionnel, et pose des questions quant à la division du travail juridictionnel. De plus, la prise en compte de la jurisprudence constitutionnelle dans le droit administratif soulève des questions de hiérarchie des normes. En effet, le droit administratif est censé être subordonné à la Constitution. [...]
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