Quel est le fondement de la légitimité de l'Administration ?

Extraits

[...] Sur le plan procédural, la quête de l'équité dans l'action administrative est articulée autour de trois principes : d'abord le principe du contradictoire, ensuite le principe de l'information réciproque et enfin le principe de l'égalité des administrés vis-à-vis du service public. En définitive, comment envisager la plus grande légitimité de l'Administration ? Celle-ci est contingente, dialectique, toujours recentrée sur ces trois piliers (lois, résultats, justice), mais jamais achevée. L'Administration qui met en mouvement le service public et plus largement l'État qui traduit en norme et en acte l'intérêt général, c'est-à-dire la solidarité sociale, pour reprendre le terme de DUGUIT, doit avoir en permanence à l'esprit que l'usager du service public dispose d'un droit fondamental : le droit d'accès au service public. [...]

[...] Il répond : c'est parce qu'elle contribue à la réalisation de la solidarité sociale. En dehors de cette fonction, l'action des gouvernants n'a aucune légitimité et, partant de là, cette Administration n'est pas légitime. Pour lui, le service public est une explication rationnelle de la place des gouvernants dans la société. Il est « le système qui permet de réaliser la rationalité globale, quels que soient les individus, quelle que soit leur valeur propre ». Cette idée de la solidarité sociale coïncide fort heureusement avec l'équité. [...]

[...] Ainsi la création de la loi ne peut pas être une œuvre de l'administration. Elle est, plutôt et de façon nécessaire, le fait des représentants assemblés de la nation. À partir de là, l'Administration se borne à une activité technique dont le contentieux relève essentiellement du juge administratif. Les fondements complémentaires de la légitimité de l'Administration Les fondements complémentaires de la légitimité de l'Administration sont entre autres l'efficacité et l'équité Une légitimée cristallisée dans l'efficacité de l'Administration Ici, l'on se pose la question de savoir : l'action administrative est-elle efficace ? [...]

[...] Quel est le fondement de la légitimité de l'Administration ? L'Administration, bras séculier de l'État, cette institution abstraite qui intervient dans le champ social, est structuré par le droit produit ou engendré par l'État. L'Administration ainsi mise en perspective est une organisation particulière. Elle sert, pour le compte de l'État, l'intérêt général. Pour ce faire, elle est dotée des prérogatives exorbitantes de droit commun. Au demeurant, l'administration publique renvoie à l'« ensemble d'organes par lesquels sont conduits et exercés les tâches publiques » (Jean Rivero). [...]

[...] Cela revient à dire que l'Administration en tant qu'organisation n'intercale aucune volonté propre entre le législateur et le citoyen (sinon il y aura abus de pouvoir). L'administration, dans son action, doit rester fidèle à la volonté du législateur qui, lui-même, est mis en place par le peuple. Dans le même sillage, l'Administration ne peut agir en dehors de la loi. Elle n'est qu'un instrument au service de la loi. La contrainte qu'elle exerce sur les administrés n'est légale que dans le strict respect de la loi et de la loi seule. Ceci débouche sur ce qu'on appelle la rationalité de l'Administration par la loi. [...]