Acteurs de la juridiction administrative, autorités administratives, dommages et intérêts, référé administratif, principe de nécessité, intérêt général, protection des citoyens, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité
Louis XI a écrit "En matière d'administration, toutes les réformes sont odieuses". Depuis cette citation, les temps ont bien changé. En effet, l'administration ne cesse d'apporter des réformes plus ou moins cohérentes et efficaces, mais aussi de garder ce qui a toujours bien fonctionné : la juridiction administrative. La reconnaissance du statut de juridiction permet l'attribution de différentes garanties telles que la publicité des débats, le principe du contradictoire, etc. Ces principes sont moins bien respectés dans le cadre des autorités administratives.
[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : quel est le fonctionnement et quels sont les acteurs de la juridiction administrative ? Afin de répondre à cette question, il convient d'étudier dans un premier temps le fonctionnement de la juridiction administrative afin de se pencher dans un second temps sur ses acteurs et notamment le juge administratif (II). L'efficacité de la juridiction administrative L'efficacité de la juridiction administrative passe à la fois par un fonctionnement de type hiérarchisé mais aussi par la mise en place et en œuvre de principes pertinents Un fonctionnement hiérarchisé Tout contentieux, à moins de pouvoir être réglé amiablement, ce qui permet d'éviter tout encombrement des juridictions, passe par le tribunal administratif. [...]
[...] Dans le cadre de ces juridictions administratives et leurs principes clairs, le juge administratif exerce un rôle fondamental. Un acteur majeur, le juge administratif Le juge administratif, dans le cadre de la juridiction administrative veille tant à contrôler l'Administration qu'à protéger de ce fait, les particuliers Le contrôleur des actions de l'Administration L'Administration, bien que disposant de pouvoirs et prérogatives importantes, doit toutefois respecter, notamment les principes de nécessité, de proportionnalité des mesures prises. Le juge intervient alors pour contrôler l'application des lois, mais aussi pour sanctionner éventuellement leur non-respect. [...]
[...] Dans le cadre de la juridiction administrative, ce sont des principes pertinents qui sont posés et appliqués. Des principes pertinents Mis à part le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, de nombreux principes à valeur constitutionnels consacrent l'existence, les missions, mais aussi l'indépendance de la juridiction et donc de la justice administrative. Ces principes permettent de s'adapter au caractère évolutif du droit administratif en conciliant l'intérêt général, mais aussi les intérêts privés et cela passe notamment par le caractère prétorien du droit administratif. [...]
[...] Toutefois, de manière globale, la juridiction administrative a pu montrer sa force dans des périodes comme celles de l'état d'urgence à la fois dans le cadre du terrorisme, mais aussi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui restreint certaines libertés, mais de manière justifiée. La juridiction administrative montre donc toute son efficacité à la fois de par sa hiérarchisation, mais aussi grâce à la présence d'importants principes. Au cœur de la juridiction se placent le juge administratif et le Conseil d'État. La juridiction doit actuellement faire face à de nouveaux contentieux et notamment dans le domaine environnemental, ce qui engendre une multiplication des contentieux et une lenteur encore plus prononcée des décisions rendues. [...]
[...] La juridiction administrative forme donc un bloc, lié. Ce contrôle du juge administratif peut le conduire à une nécessaire protection des citoyens. Le protecteur des droits et libertés des particuliers L'Administration pouvant outrepasser ses pouvoirs, le juge se place en protecteur des droits et libertés des citoyens. Il s'agit alors pour lui de mettre en balance les différents intérêts présents. Il partage toutefois cette mission avec le juge judiciaire, mais chaque juridiction a une mission particulière, en l'espèce, il s'agit de la sauvegarde de l'ordre public, notion évolutive définie initialement par une loi du 5 avril 1884. [...]
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