Avenir du département, département, préfet, lois Defferre, collectivité locale, commission Attali, rationalisation, dynamisation, organisation territoriale, Conseil général, article 72 de la Constitution, pyramide de Kelsen, Constitution du 4 octobre 1958, dissertation
C'est durant la Révolution française, en 1789 qu'il est question d'élaborer un plan visant à réorganiser administrativement le royaume. 83 départements sont alors créés le 4 mars 1790. Le département peut être défini comme une circonscription administrative appartenant à l'État. C'est le préfet qui est représentant des administrations territoriales de l'État. Le département se situe entre la région et la commune.
[...] Quel avenir pour le département ? C'est durant la Révolution française, en 1789 qu'il est question d'élaborer un plan visant à réorganiser administrativement le royaume départements sont alors créés le 4 mars 1790. Le département peut être défini comme une circonscription administrative appartenant à l'État. C'est le préfet qui est représentant des administrations territoriales de l'État. Le département se situe entre la région et la commune. Depuis 1789, de nombreuses modifications et évolutions sont intervenues. Par exemple, avec les lois Defferre datant de 1982, le département a acquis le statut de collectivité locale dite décentralisée. [...]
[...] On reproche aux départements de ne pas en mesure de développer des politiques économiques dites locales, bien qu'ils aient un budget important. Pourtant le département est le mieux placé pour agir au plus proche des citoyens. Les départements sont donc coûteux (la suppression permettrait de réduire la dépense publique), mais aussi sans réelle efficacité et efficience. Vers une dynamisation de l'organisation territoriale Les débats quant à la suppression du département ne sont pas nouveaux (volonté annoncée par Manuel Valls en 2014, réunions de la Commission Attali). Le Conseil général n'approuve toutefois pas la suppression du département. [...]
[...] La suppression supposerait donc même une refonte de certains articles du plus haut niveau de la pyramide de Kelsen, la Constitution du 4 octobre 1958. Des compétences et un fonctionnement propres Le département est vu et à juste titre, comme un maillon essentiel permettant une proximité nécessaire à l'efficacité de l'action publique. Le département est donc totalement pertinent en termes d'action publique. Le département permet également de mettre en œuvre une identité et une démocratie sur le plan local. Ses institutions administratives sont propres à lui et le cadre est familier. [...]
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