Quel avenir pour le département ? - publié le 14/11/2022

Extraits

[...] Ce qui avait un impact indirectement sur le financement des actions obligatoires. Finalement, en 2015, en espérant pouvoir supprimer définitivement les départements, le législateur adopte la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui est venu matérialiser ces volontés politiques puisqu'elle va provoquer la suppression justement de la clause de compétence générale des départements. Par cette réforme, il y aura également de nombreuses compétences attribuées initialement aux départements qui seront désormais partagées. Ces transferts sont bénéfiques pour les autres collectivités à certains égards. [...]

[...] C'est là une raison supplémentaire de remettre en cause le département. Une potentielle disparition, bénéfique aux communes Envisager la suppression des départements c'est également envisager le transfert des compétences de ces derniers à d'autres. Ces « autres » sont évidemment d'autres collectivités. Le transfert a été envisagé des départements vers les intercommunalités, car celles-ci sont suffisamment « grandes » et « fortes » par rapport aux communes pour assurer par exemple les compétences en matière sociale. Mais comme le souligne Thomas Olivier, la suppression des départements « redonner[ait] aux communes une vraie autonomie exempte de toute tutelle départementale ». [...]

[...] Mais nous répondrons à la question de savoir en quoi la remise en cause du département n'est pas si évidente ? Nous verrons que même si la remise en cause du département est justifiée elle n'est pas non plus évidente (II). Une remise en cause justifiée du département Si le département est remis en cause par une partie de la doctrine et des hommes politiques c'est pour plusieurs raisons. La première est de faire face aux tensions financières L'autre raison est de constater les avantages qui ressortiraient à la disparition des départements Faire face aux tensions financières Manuel Valls, en 2014, alors qu'il était Premier ministre, a exprimé devant l'Assemblée nationale sa volonté de supprimer les conseils généraux (appelé conseils départementaux depuis 2013) pour l'année 2020-2021. [...]

[...] Aujourd'hui, la France compte 101 départements, dont les 5 départements d'outre-mer. Ce n'est qu'en 1871 que le département sera « considéré comme une collectivité territoriale » et obtiendra « compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental ». Les lois appelées « lois Defferre » du nom de son initiateur ont été adoptées à partir de 1982 ayant pour objectif de décentraliser l'administration de la France. C'est dans ce cadre-là que le département aura des pouvoirs exécutifs en la personne du président du Conseil et deviendra une collectivité territoriale « de plein exercice ». [...]

[...] Cela se confirme en période de crise économique, car c'est aux départements qu'il revient de verser les Revenus de Solidarité Active (RSA). Elle opère des actions qui fonctionnent à son échelle et qui en termes de logistique seraient plus compliquées à déléguer aux communes, car trop petites. Les départements « ruraux » irremplaçables et irremplacés Lorsque la volonté de Manuel Valls de supprimer les départements avait été annoncée, Patrice Joly président d'un conseil départemental avait rétorqué la chose suivante : C'est l'échelle territoriale la plus pertinente pour accompagner le développement de la France rurale qui est attaquée ». [...]