La puissance publique en France

Extraits

[...] Il faudra attendre une décision connue sous le nom de l'arrêt Blanco, cet arrêt va être considéré comme un des piliers du droit administratif et de la notion de la responsabilité de la puissance publique. En effet, lors de cet arrêt, ce sera la première fois que l'État s'est vu obligé d'indemniser une personne. Une chose est à remarquer, le principe de responsabilité de la puissance publique répare le préjudice, mais ne sanctionne pas. Dans la majorité des cas, les services publics vont indemniser matériellement les victimes puisqu'il est impossible d'indemniser moralement. [...]

[...] La puissance publique en France La puissance publique est une doctrine développée par Maurice Hauriou vers 1900. Maurice Hauriou définit la puissance publique comme étant une volonté qui exerce le droit administratif au nom de la personnalité publique et des administrations. La puissance publique est donc une doctrine, mais c'est un terme qui est plus souvent utilisé pour désigner les moyens que les États utilisent pour s'occuper de la sécurité de leurs territoires, sécurité de ses citoyens ainsi que l'application des lois et des règlements à l'intérieur des frontières. [...]

[...] Pour lui la notion de puissance publique devient une notion fondamentale en droit administratif. Grâce à celles-ci nous pouvons poser les avantages et les inconvénients que dispose une administration afin de faire prévaloir l'intérêt général. La puissance publique est vue comme un outil indispensable pour atteindre l'objectif principal, l'intérêt général. Pour résumer cette théorie de l'école du service public, il ne voit aucune contrainte, seulement la mise en œuvre de moyens pour atteindre un objectif. Théorie classique de la puissance publique Pour comprendre la notion de prérogatives de puissance publique, il convient d'étudier une théorie classique de la puissance publique. [...]

[...] Dans la conception de la prérogative de puissance publique, aucun particulier ne devrait utiliser ce pouvoir, puisque ce serait le chaos de laisser de tels outils sans un contrôle total. Les prérogatives de puissance publique doivent donc être totalement contrôlées et délimitées par une entité juridique qui n'est pas humaine. La responsabilité de la puissance publique Dans un état de droit, tout préjudice doit être réparé. Cependant avant la fin du 19e siècle la responsabilité de la puissance publique n'existait pas. Cela voulait dire que tout individu ayant subi un préjudice causé par l'État devait en assumer les conséquences sans réparation. [...]