« La méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de
barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la Seconde Guerre Mondiale par l'Allemagne nazie.
C'est en effet dans ce contexte, au lendemain des horreurs commises par un régime totalitaire, violant les droits les plus élémentaires et naturels de l'homme, que la volonté de l'humanité de se ressaisir autour de quelques textes fondamentaux s'est exprimée.
La paix contractuelle signée entre des gouvernements éphémères au lendemain de l'armistice ne suffirait pas à consolider la paix internationale.
Il fallait aller au-delà en associant les peuples à cette volonté de ne jamais revoir naitre les atrocités de la Seconde Guerre Mondiale. Cette association ne pouvait alors résulter que de la signature de textes universels qui permettaient d'associer les peuples à ce combat pour la paix.
En 1945, alors que la Société Des Nations vient de disparaitre pour laisser sa place à l'Organisation des Nations Unies, la volonté internationale de protéger les droits de l'homme est de plus en plus forte. Elle est exprimée dans la Charte des Nations Unies de 1945 qui énonce que l'Organisation des Nations Unies a pour but de « réaliser la coopération internationale […] en développant et en encourageant le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ».
Fidèle à cette mission, l'ONU a alors été à l'initiative de plusieurs traités relatifs à la protection des droits de l'homme : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, le Pacte international Relatif aux Droits Civils et Politiques…
Les instances internationales ont donc joué un rôle important dans la naissance de cette promotion de la protection des libertés fondamentales tant par les institutions internationales qui sont nées que par les conventions internationales qui ont été ratifiées.
Mais cette promotion internationale des droits de l'homme ne s'exprime pas seulement au niveau international : les instances régionales notamment la Communauté Européenne et nationales -françaises pour ce qui nous intéresse- œuvrent également dans ce sens.
Les textes communautaires relatifs aux droits de l'homme sont nombreux et se multiplient, les instances communautaires agissent dans un but de protection des individus et les juges nationaux tentent de rendre effective cette protection en statuant sur la base d'engagements internationaux.
Dès lors, il convient de se demander si cette promotion de la protection des droits et libertés fondamentaux telle qu'elle résulte des textes et instances internationaux et communautaires voire des juridictions françaises est effective ? Est-ce que toute la construction entreprise depuis les années 1945 peut aujourd'hui se féliciter de son œuvre ? Peut-on espérer parler un jour de respect universel des droits de l'homme ?
S'il apparait que les idées, les volontés, les moyens étaient présents en 1945, aujourd'hui le fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies principal organe international de promotion de la paix internationale et des droits de l'homme fait défaut et nous conduit à être pessimistes sur l'efficience de la protection internationale des droits de l'homme par cette instance (I).
Mais comme le droit international des droits de l'homme n'est pas seulement appliqué au niveau international, on peut néanmoins, sinon être satisfait, trouver au moins encourageant la protection des droits de l'homme telle qu'elle est promue au niveau des instances communautaires et françaises (II).
[...] L'ONU ne cesse de se remettre en cause, de se réformer et de s'adapter aux nouvelles conditions internationales. Pourtant, la réforme institutionnelle reste bloquée, en raison d'intérêts divergents parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Tout d'abord, sa finalité première qui était le maintien de la paix et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est aujourd'hui plus assumée dans la mesure où l'Organisation des Nations Unies a été incapable d'empêcher le génocide de huit cent mille Rwandais en 1994. [...]
[...] Les effets d'une telle concurrence ne peuvent que renforcer et améliorer la protection des droits de l'homme sur notre continent." B. Une approche du droit international des droits de l'homme par les juridictions françaises de plus en plus respectueuses des prescriptions internationales en la matière En matière de protection internationale des droits de l'homme, les juridictions nationales jouent aussi un rôle essentiel en fondant leurs décisions sur des traités internationaux. Si l'on a longtemps reproché à la France d'avoir mis vingt-quatre années pour ratifier la CEDH et même trente et un ans pour admettre le recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, la France a aujourd'hui su modifier sa position pour faire prévaloir le respect des droits de l'homme. [...]
[...] Mais la Constitution de 1946 a reconnu une valeur équivalente à celle des lois pour les traités. Et le Conseil d'Etat a donc suivi cette reconnaissance. Cette évolution a alors permis au juge administratif de se poser en tant que protecteur des droits et libertés fondamentaux : les exemples sont nombreux. On peut citer l'arrêt Majka de 1981 ou le juge administratif a annulé un refus d'autorisation de mariage à un étranger : ceci n'est pas conforme à la CEDH qui admet que toute personne a le droit de se marier. [...]
[...] Ce dernier texte, relativement, marque une avancée significative dans la volonté européenne de s'inscrire dans la lutte pour la protection des droits fondamentaux, et ce, en collaboration avec la CEDH Au sein de l'Union européenne, les juges français jouent également un rôle conséquent en se fondant sur les textes communautaires et internationaux relatifs aux droits de l'homme : la jurisprudence du juge administratif est importante en la matière A. Une saine concurrence introduite au niveau communautaire allant dans un sens de renforcement de la protection des droits de l'homme La CEDH, adoptée en 1950 est un texte qui se différencie du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en consacrant des libertés publiques et des libertés politiques. Néanmoins, ce texte s'inspire fortement de celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme. [...]
[...] En somme on constate que les ambitions de protéger les droits de l'homme au niveau international sont grandes, les textes sont nombreux, les instances aussi. Et pourtant, aujourd'hui, cette protection par les instances internationales notamment celles de l'Organisation des Nations Unies est critiquée à cause de son inefficacité et des conflits d'intérêts entre les nations les plus importantes. B. Un manque de crédibilité de l'Organisation des Nations Unies, obstacle majeur à sa capacité d'influence et de lutte pour le respect des droits de l'homme et libertés fondamentales. [...]
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